Formulaire de demande de permis

Abattage d'arbre(s)

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Sans frais, ce permis vise à assurer à la Municipalité que la réglementation est respectée. Effectivement, aucun abattage d’arbre n’est autorisé sauf dans les cas suivants :

  • L’arbre est mort, malade ou atteint d’une maladie incurable ;
  • L’arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé de personnes ou constitue un danger pour la propriété publique ou privée ;
  • Il s’agit d’une coupe de jardinage ou d’assainissement ;
  • L’arbre est une nuisance pour la croissance ou le bien-être des arbres voisins ;
  • L’arbre doit être abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics ou pour des tests de sol ;
  • L’arbre doit être abattu pour la réalisation de travaux de construction autorisés par la municipalité ;
  • L’arbre est situé à moins de dix (10) mètres d’un bâtiment principal, moins de deux (2) mètres d’un bâtiment accessoire ou d’une installation sanitaire.

Si le ou les arbres à abattre sont inclus dans les exceptions indiquées plus haut, un inspecteur doit aller constater la situation sur place, avant l’émission du permis si autorisé.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande d’autorisation abattage d’arbre(s) complétée et signée ;
  • Afin de nous permettre de bien analyser votre demande de permis, vous devez nous fournir un croquis ;
  • Lorsque requis, un plan de localisation de l’aire de coupe, le cas échéant ;
  • Dans le cas où l’abattage de l’arbre est justifié par le fait que l’arbre est atteint d’une maladie incurable ou qu’il est une nuisance pour la croissance ou le bien-être des arbres voisins, une confirmation écrite de la présence de cette condition préparée par un ingénieur forestier ou un arboriculteur.

Information supplémentaire :

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Abri d'auto hivernal

Aucun permis nécessaire.

Un maximum de deux (2) abris d’auto hivernaux est autorisé du 1er octobre au 1er mai ou avant, érigé sur un espace de stationnement. Hors de ces dates, les toiles et la structure doivent être retirées, sous peine d’amende.

La distance minimale des lignes de lot à respecter est de deux (2) mètres. La structure ne doit également pas être située dans l’emprise du chemin.

Abri d'auto permanent attenant OU non attenant

Un demande de permis est requis.

L’implantation des abris d’auto permanents est autorisée selon les dispositions suivantes :

  • Attenant : autorisé dans toutes les cours, avec un empiétement possible de 5 mètres dans les marges latérales et arrières ;
  • Non attenant : autorisé dans toutes les cours, à une distance minimum de 5 mètres des lignes de propriétés.

Un seul abri d’auto est autorisé par propriété, d’une superficie de 60 m2 maximum. Aucune porte d’entrée ne doit fermer la construction, sauf autorisé entre le 1er octobre et le 1er mai ou avant.

  • Il est interdit d’avoir un abri d’auto permanent attenant si la résidence a déjà un garage attenant ;
  • Il est interdit d’avoir un abri d’auto permanent attenant à un bâtiment accessoire, autre qu’un garage non attenant.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’un bâtiment accessoire complétée et signée ;
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu du bâtiment accessoire par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, du puits artésien et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis (garage ou atelier ou sur demande), 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Agrandissement

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’agrandissement complétée et signée.
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu de l’agrandissement par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, des puits artésiens (votre puits projeté et ceux des voisins) et du stationnement devront être identifiés sur ce plan.
  • 2 copies des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (sous-sol, rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Bande riveraine (ouvrage)

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande d’ouvrage dans la bande riveraine complétée et signée.
  • Un plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant l’emplacement prévu du nouvel ouvrage par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, limites du terrain, localisation des bâtiments et ouvrages existants, limite de tout remblai ou déblai, pente de la rive, etc ;
  • Des photos récentes montrant l’état de la rive ou du milieu humide à l’emplacement prévu des travaux ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Bois de chauffage

Un demande de permis est requis.

Le bois de chauffage servant à l’usage de l’habitation doit être cordé en tout temps, d’une hauteur maximale de 1,8 mètre. L’abri à bois de chauffage peut avoir une superficie de 22 m2 et sa hauteur est limitée à 3 mètres. Cette construction n’est pas considérée comme une remise sauf si elle est fermée sur ses quatre côtés.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’un bâtiment accessoire complétée et signée ;
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu du bâtiment accessoire par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, du puits artésien et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis (garage ou atelier ou sur demande), 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Changement usage

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La liste des travaux à effectuer pour le changement d’usage, et vérifier si ces travaux requièrent un permis de construction ;
  • La présente demande de certification d’autorisation pour le changement d’usage complétée et signée ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de certificat d’autorisation ont été acquittés ;
  • Une copie du bail, si applicable.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Clôture et muret

Aucun permis nécessaire, mais des dispositions particulières prévues au règlement de zonage sont applicables lors de l’installation de clôtures et murets.

L’implantation des clôtures et murets doivent respecter les dispositions suivantes :

  • En cour avant : à une distance minimale de 60 cm de l’emprise du chemin et à une hauteur maximale de 1,2 mètre ;
  • En cours latérales et arrière : autorisé à une hauteur maximale de deux (2) mètres.

Les matériaux prohibés pour les clôtures sont le fil de fer barbelé, la broche à poulet, la tôle et la chaîne.

Si le terrain est situé à une intersection, si le muret construit a une hauteur supplémentaire de 1,5 mètre ou pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Construction et accessoire

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’une construction accessoire complétée et signée ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu de l’agrandissement par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, des puits artésiens (votre puits projeté et ceux des voisins) et du stationnement devront être identifiés sur ce plan. Le plan de subdivision est nécessaire, si le terrain n’est pas subdivisé (à voir avec l’arpenteur-géomètre) ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis, 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Déclaration de travaux

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Une déclaration de travaux est prévue lorsqu’il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis, mais qu’il faut tout de même aviser la Municipalité.

Notamment, les travaux de rénovation mineure intérieur ne modifiant pas la structure et l’apparence extérieure, la rénovation de la toiture lorsque les matériaux utilisés sont identiques, le remplacement de portes et fenêtres, la réparation d’un quai ou la réparation d’un balcon, tant qu’il n’y a pas de modification dans les dimensions.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Démolition OU déplacement d'un bâtiment

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis de démolition / déplacement complétée et signée ;
  • Une copie du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • Une copie de la police d’assurance en vigueur couvrant tout dommage aux biens de la Municipalité et couvrant la Municipalité en cas de recours contre elle ou une preuve d’un certificat d’assurance dégageant la Municipalité de toute responsabilité dans le cas d’une démolition ;
  • Un dossier photo qui démontre l’état actuel de toutes les façades du bâtiment avant l’exécution des travaux ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés. Vous devez aussi aviser toutes les entreprises pouvant être affecté par les travaux (ex : Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, etc.).

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Dérogation mineure

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de dérogation mineure complétée et signée.
  • Le dossier supplémentaire explicatif afin de démontrer que vous remplissez les quatre (4) conditions préalables à la dérogation mineure ;
  • Un dossier de photos et/ou croquis pouvant aider à la compréhension de la demande de dérogation ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Eaux souterraines (ouvrage)

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis pour l’installation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines complétée et signée ;
  • Présentation de l’information concernant la capacité de pompage en m3/jour ;
  • Une copie de la soumission du puisatier ;
  • Un plan d’implantation montrant les limites du terrain et sa désignation cadastrale, l’emplacement de l’ouvrage de captage projeté, l’emplacement de tout ouvrage de captage des eaux ainsi que les systèmes de traitement des eaux usées existants situés sur le terrain visé par la demande ou sur un terrain contigu et les limites des cours d’eau. Si le puits est scellé, la preuve qu’un mandat a été donné à un technologue pour superviser le scellement ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés ;
  • Nous fournir une copie du rapport de forage du puisatier dans les 30 jours suivant la mise en service de l’ouvrage, au plus tard, avant l’expiration du certificat d’autorisation préalablement obtenu par cette demande.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Enseigne

Tout affichage est encadré par le règlement de zonage et par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). L’installation ou la modification d’une enseigne nécessite un permis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de certificat d’autorisation enseigne complétée et signée ;
  • Un plan d’implantation dessiné à l’échelle montrant l’emplacement prévu de la nouvelle enseigne par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc ;
  • Un plan de construction ou croquis détaillé montrant les deux (2) élévations (2 côtés) avec détails de construction suivants : le support, les dimensions, mode d’éclairage, etc. Tous les détails graphiques de l’enseigne comme le logo, le texte, les couleurs, le mode d’éclairage, les formes, etc, doivent être clairement identifiés sur ce plan ;
  • Toute(s) photographie(s) nécessaire(s) démontrant l’aspect extérieur de l’immeuble où sera installée l’enseigne ainsi que toute enseigne existante au moment de la demande ;
  • Un certificat de localisation est un document émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de certificat d’autorisation ont été acquittés

Des dispositions particulières relatives à ce type de construction sont applicables. Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Garage attenant

L’implantation des garages attenants doit respecter les dispositions prévues dans la zone où sera situé le bâtiment. Un permis est nécessaire pour ce type de construction.

La largeur et la hauteur du bâtiment ne peuvent pas dépasser celles de la résidence.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’un bâtiment accessoire complétée et signée ;
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu du bâtiment accessoire par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, du puits artésien et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis (garage ou atelier ou sur demande), 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Les dispositions réglementaires applicables aux garages attenants sont dans le règlement de zonage et dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables ou consulter le dépliant Garage attenant.

Garage non attenant

L’implantation des garages non attenants est autorisée en cours avant, latérales et arrière, à une distance de 3 mètres des lignes de propriété. Un permis est nécessaire pour ce type de construction.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’un bâtiment accessoire complétée et signée ;
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu du bâtiment accessoire par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, du puits artésien et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis (garage ou atelier ou sur demande), 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Les dispositions réglementaires applicables aux garages non attenants sont dans le règlement de zonage et dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables ou consulter le dépliant Garage non attenant.

Habitation

Des demandes de permis sont requises.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’habitation complétée et signée ainsi que les demandes de certificats d’autorisation complétés et signés pour les installations sanitaires (Q-2,r.22) et l’ouvrage de captages des eaux souterraines (Q-2,r.6).
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu de la résidence par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, des puits artésiens (votre puits projeté et ceux des voisins) et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • 2 copies des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (sous-sol, rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc ;
  • Une étude de caractérisation du sol (positive), un rapport d’analyse du sol conforme au règlement Q-2, r.22 et préparé par un ingénieur ou un technologue professionnel et une soumission pour le forage d’un puits préparé par un puisatier ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés ;
  • Fournir 2 copies du certificat de localisation lorsque la fondation est terminée.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Installation septique

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis pour les installations sanitaires complétée et signée ;
  • 2 copies de l’étude de caractérisation du sol, ce document est un rapport d’analyse du sol conforme au règlement Q-2,r.22 et préparé par un ingénieur ou un technologue professionnel ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle montrant l’emplacement prévu de l’installation septique par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, des puits artésiens (votre puits projeté et ceux des voisins) et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Une preuve que l’ingénieur ou le technologue qui a produit le rapport, est mandaté pour assurer la surveillance des travaux de construction des installations septiques, la production et la transmission à la Municipalité du certificat de conformité, au plus tard 30 jours après la fin des travaux ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

* Pour un système de traitement secondaire avancé (Bionest, Écoflo, Écobox, Enviro-SepticMD), vous devez fournir une copie du contrat d’entretien, puisque le propriétaire doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié pour faire l’entretien du système. (Q-2,r.22).

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Logement supplémentaire (bachelor)

Les logements supplémentaires de type bachelor sont autorisés dans toutes les zones selon des dispositions particulières présentes dans le règlement de zonage. L’obtention d’un permis est obligatoire.

Un seul logement supplémentaire est autorisé par résidence et doit être situé au sous-sol. Il ne peut excéder 80 % de la superficie de plancher du bâtiment, sans excéder 65 mètres carrés et ne posséder qu’une seule chambre à coucher. L’entrée distincte doit être située sur le côté ou à l’arrière du bâtiment et aucune porte intérieure ne doit communiquer avec le logement principal.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis de rénovation complétée et signée.
  • 1 copie des plans de rénovation, soit des plans d’architecture montrant les éléments faisant l’objet du permis avec détails de construction suivants (si applicable) : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis, 1 copie du certificat de localisation, ce document est un document émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Logement supplémentaire (intergénérationnel)

Les logements supplémentaires de type intergénérationnels sont autorisés dans toutes les zones selon des dispositions particulières présentes dans le règlement de zonage. L’obtention d’un permis est obligatoire.

Un seul logement supplémentaire est autorisé par résidence et ne peut excéder 80 % de la superficie de l’étage où il se situe sans excéder 150 mètres carrés. Il peut également être réparti sur plusieurs étages.

L’entrée distincte doit être située sur le côté ou à l’arrière du bâtiment et une porte ou aire commune intérieure doit communiquer en permanence avec le logement principal.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis de rénovation complétée et signée ;
  • 1 copie des plans de rénovation, soit des plans d’architecture montrant les éléments faisant l’objet du permis avec détails de construction suivants (si applicable) : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis, 1 copie du certificat de localisation, ce document est un document émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Marge de recul

Information importante.

Les marges de recul sont la distance minimale à respecter de toute ligne de propriété ou emprise d’un chemin. On retrouve ces marges dans les grilles des spécifications applicables à la zone visée. À moins d’indication contraire dans le règlement de zonage, aucune construction ou aménagement n’est autorisé dans les marges.

Occupation commerciale

Un demande de certification d’autorisation est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de certification d’autorisation d’occupation commerciale complétée et signée ;
  • Une copie du bail de location, de la charte, de la lettre patente ou tout autre document officiel faisant état d’un enregistrement auprès d’un gouvernement ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de certificat d’autorisation ont été acquittés.

*Lorsque qu’un certificat de localisation est requis, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;

*Lorsque que requis, un plan du site préparé par un professionnel montrant les aménagements extérieurs, les modifications extérieures nécessaires pour l’exercice de l’usage visé par la demande, l’implantation des usages et des bâtiments qu’ils soient existants ou projetés, le nombre de case de stationnement, leurs localisations et et leurs dimensions, etc ;

*Lorsque que requis, toute autorisation émise par le gouvernement ou l’un de ses mandataires ou un service de la Municipalité qui est nécessaire à l’exercice de l’usage projeté.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Piscine

Des dispositions particulières sont applicables pour les piscines creusées ou hors terre et sont présentes dans le règlement de zonage. L’obtention d’un permis est obligatoire.

Les piscines sont autorisées en cours latérales et arrière, à une distance minimale de 5 mètres des lignes de propriété, 15 mètres de la bande de protection riveraine d’un lac, cours d’eau ou milieux humides. Elles sont cependant prohibées sous un fil électrique ou sur un système sanitaire. De plus, la piscine et les accessoires ne doivent pas dépasser plus de 33,3 % de la superficie de la propriété.

  • Une piscine creusée doit être protégée par une enceinte de sécurité (une haie ne peut pas remplacer une enceinte) d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et celle-ci ne doit pas être ajourée de manière à permettre l’escalade.
  • Une piscine hors terre doit être protégée par une enceinte de sécurité (une haie ne peut pas remplacer une enceinte) lorsque la hauteur de celle-ci est de moins de 1,2 mètre. Si la piscine est accessible par une galerie attenante à la maison ou à une plate-forme, l’accès de la piscine doit être protégé par une enceinte conforme.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’installation d’une piscine complétée et signée.
  • 1 copie du plan d’implantation dessiné à l’échelle montrant l’emplacement prévu de la piscine par rapport aux points suivants : résidence, limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, des puits artésiens et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • 2 copies des plans de la piscine fournis par le fabricant ou le vendeur montrant la forme, la structure de la piscine, la localisation de l’échelle, les mécanismes de pompage ainsi que les dimensions et la superficie de la piscine ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables, et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis ou consulter le dépliant Piscine.

Remblai / Déblai

Les travaux de remblai/déblai nécessitent un permis. Tout ouvrage qui modifiera la topographie naturelle du sol doit d’abord avoir été inspecté par le Service de l’urbanisme. L’inspecteur en bâtiment se déplacera sur votre propriété pour valider la conformité de l’ouvrage que vous souhaitez effectuer.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

*Lorsque requis, vous devrez fournir des photos récentes montrant l’état du site et un plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant l’emplacement prévu des travaux de remblai / déblai par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, limites du terrain, localisation des bâtiments et ouvrages existants, limite de tout remblai ou déblai, etc.

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables, et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis ou consulter le dépliant remblai / déblai.

Remise

L’implantation des remises est autorisée en cours latérales ou arrière à une distance de 5 mètres des lignes de propriété. Un permis est nécessaire pour ce type de construction.

Une seule remise est autorisée par terrain, d’une superficie maximale de 25 mètres carrés et d’une hauteur maximum de 3,5 mètres.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis d’un bâtiment accessoire complétée et signée ;
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu du bâtiment accessoire par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, du puits artésien et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis (garage ou atelier ou sur demande), 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de-chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables, et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis ou consulter le dépliant Remise.

Renouvellement de permis

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis de renouvellement complétée et signée ;
  • Document accompagnant la demande détaillant les travaux restants à être réalisés ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Rénovation

Un demande de permis est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de permis de rénovation complétée et signée ;
  • 1 copie des plans de rénovation, soit des plans d’architecture montrant les éléments faisant l’objet du permis avec détails de construction suivants (si applicable) : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis, 1 copie du certificat de localisation, ce document est un document émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Résidence de tourisme / Changement d'usage

Les dispositions relatives aux locations pour les résidences de tourisme se retrouvent dans le règlement de zonage. Un permis est nécessaire pour cet usage. Pour savoir si l’usage est autorisé ou prohibé, vous devez vous référer à la grille des spécifications de la zone où est située la propriété.

Il s’agit d’une location répétée de courte durée, soit de 4 mois et moins. Le nombre de chambres à coucher est limité à 6 et le nombre de cases de stationnement est limité à 4. Le lot doit avoir une superficie minimale de 15 000 mètres carrés. Un espace végétal tampon de 15 mètres de large des lignes de propriété doit être maintenu.

Le document exigé pour la demande de permis est :

  • La présente demande de certification d’autorisation pour le changement d’usage complétée et signée ;
  • La liste des travaux à effectuer pour le changement d’usage, et vérifier si ces travaux requièrent un permis de construction ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de certificat d’autorisation ont été acquittés ;
  • Une copie du bail, si applicable.

Une visite de la propriété et de l’intérieur de la résidence sera obligatoire pour l’émission du permis.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les détails particuliers et exceptions applicables.

Travail à domicile

Les usages additionnels autorisés sont indiqués dans les grilles de spécifications de la zone où est située la propriété. Pour les usages d’habitation, un seul usage additionnel est autorisé, autre que si c’est un usage « logement supplémentaire » ou « fermette et agriculture ». D’autres exceptions sont applicables.

Un permis est nécessaire pour l’ajout de cet usage.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • La présente demande de certification d’autorisation pour le changement d’usage complétée et signée ;
  • La liste des travaux à effectuer pour le changement d’usage, et vérifier si ces travaux requièrent un permis de construction ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de certificat d’autorisation ont été acquittés ;
  • Une copie du bail, si applicable.

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables, et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis.

Triangle de visibilité

Information importante.

Un triangle de visibilité est un espace situé sur un lot d’angle, à la croisée de deux chemins. Il permet de sécuriser une intersection en limitant l’usage qui peut y être fait. Le triangle de visibilité est d’une largeur de 6 mètres, le long des deux chemins, puis reliée par une ligne imaginaire.

À l’intérieur de ce triangle sont prohibés :

  • Une construction de plus de 1 mètre de hauteur, à l’exception d’une enseigne dont le dégagement du sol est de plus de 2 mètres ;
  • Un espace de stationnement ;
  • Des végétaux ayant une hauteur de plus de 60 cm.

Usage additionnel

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

*Une copie du bail, le cas échéant.

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis.

Usage temporaire

Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis.

Véranda et solarium

Les dispositions relatives aux vérandas et solariums sont retrouvées dans le règlement de zonage. Un demande de certificat d’autorisation est requis.

Ils doivent faire corps avec le bâtiment et la superficie maximale d’implantation est de 30 mètres carrés.

Lors-qu’utilisés pour 3 saisons, ils peuvent reposer sur des pilotis, des pieux, sur une galerie ou un balcon. Dans ce cas, le revêtement extérieur de la résidence doit être conservé sur le mur extérieur du bâtiment, une porte doit séparer l’intérieur de la résidence à la véranda ou solarium et cette construction ne doit pas être isolée.

Lors-qu’utilisé pour 4 saisons, la véranda ou le solarium doit reposer sur une fondation reliée à celle de la résidence et être isolé. Dans ce cas, le revêtement extérieur de la résidence doit être enlevé et le bâtiment sera considéré dans la superficie de la résidence. Un certificat de localisation sera nécessaire, car il s’agit de l’agrandissement de la résidence.

Les documents exigés pour la demande de permis sont :

  • Demande de certificat d’autorisation bâtiment accessoire (pour les 3 saisons) et une demande de certificat d’autorisation agrandissement (pour les 4 saisons) complétée et signée ;
  • 2 copies du certificat de localisation, ce document est émis par un arpenteur-géomètre et requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l’objet de la transaction ;
  • 2 copies du plan d’implantation dessiné à l’échelle par un arpenteur-géomètre montrant
    l’emplacement prévu du bâtiment accessoire par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac, ruisseau, etc. De plus, le déboisement, la position de l’installation septique, du puits artésien et du stationnement devront être identifiés sur ce plan ;
  • Les honoraires pour l’étude de la demande de permis ont été acquittés.

*Lorsque requis (garage ou atelier ou sur demande), 1 copie des plans de construction, soit des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations (4 côtés) et les étages (rez-de chaussée et étage) avec détails de construction suivants : fondation, structure du plancher, coupe de mur, divisions intérieures, ouvertures, toiture, électricité, etc.

Des dispositions particulières supplémentaires sont applicables et il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de déposer la demande de permis.