Lacs et cours d’eau

Rôle et description

La bande riveraine est une bande de végétation naturelle et permanente qui borde les cours d’eau et les lacs. C’est une zone de transition entre les milieux aquatiques et terrestres.  Il va s’en dire que celle-ci occupe un rôle très important pour la santé des lacs et des cours d’eau.

Notamment, elle permet de :

• Filtrer les polluants ou contaminants avant leur arrivée dans les lacs: la végétation retient l’apport des nutriments tel que le phosphore et l’azote dont les algues raffolent. Les polluants tels que les engrais et pesticides sont également absorbés en partie ou entièrement par la végétation. Il faut rappeler que les pelouses ont besoin d’engrais pour demeurer en bonne santé. Toutefois, par temps de pluie, une bonne partie des engrais qui les nourrissent s’échappent vers les lacs et contribuent à sa surfertilisation. Résultat : les plantes aquatiques se mettent à proliférer de façon excessive ;
• Stopper l’apport de sédiments: grâce au système racinaire et à la végétation naturelle, les sédiments tels que du sable et de la terre sont retenus avant de se jeter dans l’eau ;
• Freiner l’érosion avec ses racines: en temps de pluie, la vitesse de frappe des milliards de gouttes d’eau qui tombent dans une forêt est amortie par les feuilles des arbres et des arbustes. Lorsqu’elles arrivent au sol, les gouttelettes n’ont plus la force de créer des foyers d’érosion, mais dans un milieu gazonné, c’est une tout autre histoire. Les gouttes d’eau frappent le sol de plein fouet, déplaçant ainsi les particules du sol et créant de nombreux foyers d’érosion ;
• Régulariser la température de l’eau: la végétation fait ombrage sur l’eau et sur les roches en bordure des points d’eau. En ayant de l’ombre, cela limite la prolifération des algues. Lorsque la bande riveraine est constituée uniquement de pelouse, la température de l’eau augmente considérablement ;
• Favoriser la richesse biologique: la bande riveraine permet de garantir un habitat riche pour la faune, au grand plaisir des pêcheurs et chasseurs. Les poissons ont besoin de nourriture pour vivre. D’ailleurs, les insectes comptent pour une bonne part de leur alimentation. Beaucoup de ces insectes tombent naturellement des arbres, des arbustes et des plantes herbacées que l’on trouve sur les rives encore à l’état naturel. La végétation naturelle des rives est un véritable garde-manger pour les poissons, contrairement aux pelouses qui sont des déserts biologiques.

Pour qu’une bande riveraine soit efficace et qu’elle effectue pleinement ses rôles, il faut qu’elle ait une largeur minimale de 15 mètres et qu’elle soit laissée à l’état naturel. Cette largeur permet une plus grande surface d’absorption des polluants et de blocage de sédiments. Il est donc interdit d’y contrôler la végétation, ce qui inclut la tonte du gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres.

À NOTER : Il est permis d’aménager un accès au plan d’eau d’une largeur de 5 mètres, aménagé en biais.

Ouvrage autorisé

S’il vous était nécessaire d’intervenir dans la bande riveraine, sachez que tout ouvrage doit préalablement être autorisé par la Municipalité. Nous allons analyser les travaux à entreprendre et valider si les lois applicables le permettent et qu’elle était l’impact sur l’environnement.

Les ouvrages autorisés dans la bande riveraine sont présents à la section 12.3 du règlement de zonage RU.02.2011. Également, la Municipalité a établi une liste de végétaux autorisés dans la bande riveraine lorsqu’il est question de la végétalisation de la propriété. Cette liste est incluse au règlement de zonage.

Préalablement aux travaux, un permis doit être émis par la Municipalité. Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour de plus amples renseignements au 450 438-2958, poste 2608.

Formulaire ouvrage bande riveraine 

Saviez-vous que…

Le gazon est la plus importante source de dégradation de l’environnement d’un lac. Même si les pelouses sont vertes et très jolies, elles font souvent plus de dégâts que les substances toxiques, les déchets solides et les eaux usées. Il faut donc arrêter de penser qu’un lac entouré de grandes étendues de pelouse est un « beau » lac.

Un chalet en bordure d’un lac est le rêve d’une vie, mais ces lacs ne sont pas toujours aménagés de façon à respecter l’environnement ou la réglementation. Les propriétaires riverains doivent donc intervenir, et, avec une association de lac, cela permet d’avoir des règles qui sont applicables à chacun.

Dans ce contexte, une association de lac est un groupe de riverains volontaires qui ont un intérêt commun de protéger la qualité de l’eau, les paysages et les usages de son lac.

Se regrouper !

Le dicton l’explique très bien. Un c’est bien, mais deux c’est mieux. Seul, il est très difficile d’imposer des règles et critères à un ensemble de propriétaires. Avec une collectivité unie, les riverains pourront exprimer leur volonté, mais également les règlements et informations requis pour la survie du lac.

Par quoi commencer

Il faut s’assurer que la majorité des riverains ont un intérêt commun. Une rencontre s’impose pour valider l’intérêt et les attentes de chacun. Il est préférable de faire appel à une association de lac déjà établie afin de connaître leurs démarches, et les bons et mauvais coups qu’ils ont connus. Il suffit de former un comité temporaire qui viendra tâter le pouls sur l’intérêt de mettre sur pied une association. Une fois les grandes lignes établies, il suffit de les faire parvenir aux autres riverains sous forme de porte-à-porte (le plus efficace), envoi postal ou par courrier électronique, pour faire connaître l’intention de former cette association. Une date devra être indiquée pour la rencontre.

Quelle forme d’association ?

Il y a différentes formes juridiques d’association que les citoyens peuvent choisir :

Association non personnifiée (non dotée de la personne morale)

• Structure peu complexe, ayant peu de membres et peu de biens à administrer ;
• Les règles de fonctionnement sont prévues par le Code civil du Québec ;
• Les administrateurs sont personnellement responsables des obligations de l’association qui résultent des décisions auxquelles ils ont consenti durant leur administration.

Association personnifiée (dotée de la personne morale, sans but lucratif) (la plus commune)

• Les membres de la corporation ne sont pas personnellement responsables des dettes et des engagements de la corporation; ils ne sont tenus responsables que du paiement de leur cotisation ;
• La corporation peut faire ou recevoir des dons ;
• Les administrateurs de la corporation ne sont pas personnellement responsables envers les tiers ;
• La corporation peut poursuivre ou être poursuivie devant les tribunaux.

N’oubliez pas que si une association personnifiée est constituée, il faut faire signer l’affirmation solennelle par une personne habilitée à recevoir les serments (avocat, notaire, etc.), acquitter les frais et poster la demande au Registraire des entreprises.

Ensuite…?

Vous devrez procéder à la rédaction et l’adoption des règlements généraux et du plan d’action, fixer le montant de la cotisation annuelle, élire le conseil d’administration et fixer une date d’assemblée générale.

Il est important de prendre les mesures pour faire connaître l’association du lac autant auprès des riverains qu’auprès de différents organismes et de la municipalité.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour des renseignements supplémentaires ou effectuer des recherches en ligne auprès de différents organismes.

Vos associations de lac tiennent une assemblée générale annuelle, pour plus d’information, veuillez communiquer avec eux.

Réseau de surveillance volontaire des lacs

Instauré en 2004, le RSVL permet aux participants de s’impliquer dans la protection de leur plan d’eau. En effet, ceux-ci peuvent effectuer eux-mêmes les actions nécessaires pour évaluer l’état de leur lac et pour en suivre l’évolution dans le temps, tout en profitant de l’expertise du Ministère et de l’encadrement qu’il leur offre. Plus de 500 lacs étaient inscrits au Réseau en 2009.

L’information sur le Réseau de surveillance volontaire des lacs et sur la façon de s’y inscrire est disponible sur le site web du ministère : site Web du Ministère.

Association du lac Anne
Présidente : Reid McDougall
Courriel : reidmcdougall@gmail.com

Association du lac Tamaracouta
Présidente : Lyne Lanthier
Courriel : lanthierlyne@gmail.com

Association du lac Paul
Présidente par intérim : Diane Bourdages
Courriel : associationresidentslacpaul@gmail.com

Association du lac Ivan
Président : Stéphane Goulet
Courriel : goulets@outlook.com

Association du lac des Becs-Scie
Président : David Nazm
Courriel : nazmdavid@gmail.com

Association du lac Daïnava
Président : Benoit Panaccio
Courriel : BPanaccio@scenoplus.com

Association du lac Hughes
Directrice de l’environnement : Heather McCullough
Courriel : heathermcc71pp@gmail.com