2021
2020
17 décembre : promulgation du règlement 2020-08 sur le budget et la taxation de l’exercise fiscal 2021.
16 décembre : règlement numéro 88-01-20 modifiant le règlement numéro 88-16 portant sur l’institution du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil, afin d’y intégrer des dispositions quant à la tenue de rencontres virtuelles.
3 décembre : règlement (2020-07) concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux.
3 décembre : règlement (2020-06) concernant la gestion contractuelle.
21 octobre : dérogation mineure (2020-117) pour la propriété située au 53, chemin Scraire.
21 octobre : dérogation mineure (2020-106) pour la propriété située au 1394, chemin de Mille-Isles.
24 septembre : dépôt du rôle d’évaluation foncière.
22 septembre : dérogation mineure (2020-113) pour la propriété située au 17, chemin Corriveau.
22 septembre : dérogation mineure (2020-112) pour la propriété située au 20, chemin Scraire.
18 août : dérogation mineure (2020-111) pour la propriété située au 17, chemin Chartier.
21 juillet : dérogation mineure (2020-110) pour la propriété située au 12, chemin Black.
21 juillet : dérogation mineure (2020-107) pour la propriété située au 10, chemin de la Futaie.
16 juillet : règlement (2020-04) concernant les nuisances.
16 juillet : règlement (2020-03) établissant la création d’un Conseil local du patrimoine.
16 juillet : règlement (RU.02.2011.12) modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.
15 juin : règlement (100-20) relatif à la gestion contractuelle.
26 février : dérogation mineure (2020-104) pour la propriété située au 23, chemin Scraire.
26 février : dérogation mineure (2020-103) pour la propriété située au 169, chemin Dainava.
26 février : dérogation mineure (2020-102) pour la propriété située au 10, chemin du lac Ivan Nord.
26 février : dérogation mineure (2020-101) pour la propriété située au 241, chemin Dainava.
10 février : assemblée publique aux fins de consultation pour les personnes intéressées par le projet de règlement RU.02.2011.12.
2019
19 décembre : règlement (2019-03) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2020.
20 novembre : dérogation mineure (2019-114) pour la propriété située au 1476, chemin de Mille-Isles.
20 novembre : dérogation mineure (2019-113) pour la propriété située au 219, chemin Hammond.
24 octobre : dérogation mineure (2019-112) pour la propriété située au 93, chemin Scraire.
17 septembre : dérogation mineure (2019-111) pour la propriété située au 668, chemin Tamaracouta.
17 septembre : dérogation mineure (2019-110) pour la propriété située au 128, chemin du lac Hughes.
17 septembre : dérogation mineure (2019-109) pour la propriété située au 51, chemin Barmel.
25 juillet : dérogation mineure (2019-108) pour la propriété située au 71, chemin de Mille-Isles.
25 juillet : dérogation mineure (2019-107) pour la propriété située au 806, chemin Tamaracouta.
25 juillet : dérogation mineure (2019-106) pour la propriété située au 12, chemin Carole.
25 juin : appel d’offres public No. TP201906-025 concernant le déneigement.
19 février : dérogation mineure (2019-102) pour la propriété située au 114, chemin de Mille-Isles.
25 janvier : dérogation mineure (2019-101) pour la propriété située au 6, chemin du lac Fiddler.
10 janvier : règlement (2018-09) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019.
2018
17 décembre : dérogation mineure (2018-124) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.
21 novembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 5 décembre pour l’adoption pour l’exercice financier 2019.
21 novembre : dérogation mineure (2018-123) pour la propriété située au 10, chemin du Bonheur.
21 novembre : dérogation mineure (2018-122) pour la propriété située au 203, chemin Dainava.
21 novembre : dérogation mineure (2018-121) pour la propriété située au 1032, chemin Tamaracouta.
21 novembre : dérogation mineure (2018-120) pour la propriété située au 10, chemin Cardinal.
21 novembre : dérogation mineure (2018-119) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.
21 novembre : dérogation mineure (2018-118) pour la propriété située au 180, chemin Benny.
9 novembre : règlement (2018-05) concernant un règlement d’emprunt.
20 septembre : rôle triennal d’évaluation foncière.
19 septembre : dérogation mineure (2018-114) pour la propriété située au 202, chemin Anne est.
11 septembre : procédures d’enregistrement.
11 septembre : règlement (2018-08) concernant le code d’éthique et de déontologie.
23 août : dérogation mineure (2018-113) pour la propriété située au 38, chemin Roux.
26 juillet : appel d’offres public No. TP201807-108 pour exécution de travaux de construction.
20 juin : dérogation mineure (2018-112) pour la propriété située au 15, montée du Pont-Bleu.
23 mai : dérogation mineure (2018-111) pour la propriété située au 40, chemin Roux.
18 avril : dérogation mineure (2018-107) pour la propriété située au 158, chemin Benny.
18 avril : dérogation mineure (2018-106) pour la propriété située au 40, chemin Roux.
20 mars : dérogation mineure (2018-105) pour la propriété située au 752, chemin Tamaracouta.
20 mars : dérogation mineure (2018-104) pour la propriété située au 23, chemin des Lys ouest.
15 mars : promulgation des règlements.
11 janvier : règlement (2017-06) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2018.