Avis public

2020

17 décembre : promulgation du règlement 2020-08 sur le budget et la taxation de l’exercise fiscal 2021.

16 décembre : règlement numéro  88-01-20  modifiant le règlement  numéro  88-16  portant sur  l’institution  du  comité consultatif  agricole  de  la  MRC  d’Argenteuil, afin d’y intégrer des dispositions quant à la tenue de rencontres virtuelles.

10 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h 15 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

3 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 2 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021 a été adopté.

3 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h 00 pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2021 et du budget triennal d’immobilisations.

3 décembre : règlement (2020-07) concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux.

3 décembre : règlement (2020-06) concernant la gestion contractuelle.

5 novembre : séance publique du conseil local du patrimoine relativement au projet de citation d’une partie de la réserve scout Tamaracouta à titre de site patrimonial. La rencontre aura lieu le 18 novembre 2020 à 18 h 30.

21 octobre : dérogation mineure (2020-117) pour la propriété située au 53, chemin Scraire.

21 octobre : dérogation mineure (2020-106) pour la propriété située au 1394, chemin de Mille-Isles.

24 septembre : dépôt du rôle d’évaluation foncière.

22 septembre : dérogation mineure (2020-113) pour la propriété située au 17, chemin Corriveau.

22 septembre : dérogation mineure (2020-112) pour la propriété située au 20, chemin Scraire.

18 août : dérogation mineure (2020-111) pour la propriété située au 17, chemin Chartier.

21 juillet : dérogation mineure (2020-110) pour la propriété située au 12, chemin Black.

21 juillet : dérogation mineure (2020-107) pour la propriété située au 10, chemin de la Futaie.

16 juillet : règlement (2020-04) concernant les nuisances.

16 juillet : règlement (2020-03) établissant la création d’un Conseil local du patrimoine.

16 juillet : règlement (RU.02.2011.12) modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

15 juin : règlement (100-20) relatif à la gestion contractuelle.

11 juin : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 17 juin 2020 à 19 h à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

2 avril : procédure de remplacement (RU.02.2011.12) aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

26 mars : appel d’offres public No. TP202003-05 concernant les travaux d’asphaltage et d’installation de gravier sur les accotements des chemins Tamaracouta et côte Saint-Joseph.

24 mars : séance ordinaire qui sera tenue le 1 avril 2020 à 19 h, le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019, y seront déposés.

4 mars : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 6 mars 2020 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

26 février : dérogation mineure (2020-105) pour la propriété située au lot numéro 3 208 073 du cadastre du Québec, sur le chemin de Mille-Isles.

26 février : dérogation mineure (2020-104) pour la propriété située au 23, chemin Scraire.

26 février : dérogation mineure (2020-103) pour la propriété située au 169, chemin Dainava.

26 février : dérogation mineure (2020-102) pour la propriété située au 10, chemin du lac Ivan Nord.

26 février : dérogation mineure (2020-101) pour la propriété située au 241, chemin Dainava.

10 février : assemblée publique aux fins de consultation pour les personnes intéressées par le projet de règlement RU.02.2011.12.

5 février : règlement numéro 44-20-19 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2020 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC.

2019

19 décembre : règlement (2019-03) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2020.

10 décembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 19 h 00 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

10 décembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

5 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 4 décembre 2019, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020 a été adopté.

20 novembre : dérogation mineure (2019-114) pour la propriété située au 1476, chemin de Mille-Isles.

20 novembre : dérogation mineure (2019-113) pour la propriété située au 219, chemin Hammond.

24 octobre : dérogation mineure (2019-112) pour la propriété située au 93, chemin Scraire.

17 septembre : dérogation mineure (2019-111) pour la propriété située au 668, chemin Tamaracouta.

17 septembre : dérogation mineure (2019-110) pour la propriété située au 128, chemin du lac Hughes.

17 septembre : dérogation mineure (2019-109) pour la propriété située au 51, chemin Barmel.

25 juillet : dérogation mineure (2019-108) pour la propriété située au 71, chemin de Mille-Isles.

25 juillet : dérogation mineure (2019-107) pour la propriété située au 806, chemin Tamaracouta.

25 juillet : dérogation mineure (2019-106) pour la propriété située au 12, chemin Carole.

4 juillet : règlement (110-2019) concernant les systèmes d’alarme, (220-2019) concernant le colportage, (410-2019) concernant la garde des chiens, (450-2019) concernant les nuisances et (460-2019) concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics.

25 juin : appel d’offres public No. TP201906-025 concernant le déneigement.

10 avril : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 17 avril 2019 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

20 mars : aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant les règlements de zonage RU.02.2011, de lotissement RU.03.2011 et permis et certificats RU.05.2011.

19 février : dérogation mineure (2019-102) pour la propriété située au 114, chemin de Mille-Isles.

25 janvier : dérogation mineure (2019-101) pour la propriété située au 6, chemin du lac Fiddler.

10 janvier : règlement (2018-09) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019.

2018

17 décembre : dérogation mineure (2018-124) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.

21 novembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 5 décembre pour l’adoption pour l’exercice financier 2019.

21 novembre : dérogation mineure (2018-123) pour la propriété située au 10, chemin du Bonheur.

21 novembre : dérogation mineure (2018-122) pour la propriété située au 203, chemin Dainava.

21 novembre : dérogation mineure (2018-121) pour la propriété située au 1032, chemin Tamaracouta.

21 novembre : dérogation mineure (2018-120) pour la propriété située au 10, chemin Cardinal.

21 novembre : dérogation mineure (2018-119) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.

21 novembre : dérogation mineure (2018-118) pour la propriété située au 180, chemin Benny.

9 novembre : règlement (2018-05) concernant un règlement d’emprunt.

20 septembre : rôle triennal d’évaluation foncière.

19 septembre : dérogation mineure (2018-114) pour la propriété située au 202, chemin Anne est.

11 septembre : procédures d’enregistrement.

11 septembre : règlement (2018-08) concernant le code d’éthique et de déontologie.

23 août : dérogation mineure (2018-113) pour la propriété située au 38, chemin Roux.

26 juillet : appel d’offres public No. SSI201802-051B pour la fourniture d’un véhicule mini rescue dédié à la lutte contre l’incendie.

26 juillet : appel d’offres public No. SSI201802-051A pour la fourniture d’un véhicule de type mini pompe dédié à la lutte contre l’incendie.

26 juillet : appel d’offres public No. TP201807-108 pour exécution de travaux de construction.

20 juin : dérogation mineure (2018-112) pour la propriété située au 15, montée du Pont-Bleu.

20 juin : dérogation mineure (2018-109) pour la propriété située au lot numéro 3 208 508 du cadastre du Québec.

23 mai : dérogation mineure (2018-111) pour la propriété située au 40, chemin Roux.

23 mai : dérogation mineure (2018-110) pour la propriété située au lot numéro 6244 446 du cadastre du Québec, sur le chemin du Bonheur.

14 mai : règlement (2018-04) établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale.

14 mai : règlement (2018-03) concernant le système de vidange périodique des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Mille-Isles.

18 avril : dérogation mineure (2018-108) pour la propriété située au lot numéro 3 208 514 du cadastre du Québec.

18 avril : dérogation mineure (2018-107) pour la propriété située au 158, chemin Benny.

18 avril : dérogation mineure (2018-106) pour la propriété située au 40, chemin Roux.

20 mars : dérogation mineure (2018-105) pour la propriété située au 752, chemin Tamaracouta.

20 mars : dérogation mineure (2018-104) pour la propriété située au 23, chemin des Lys ouest.

15 mars : promulgation des règlements.

11 janvier : règlement (2017-06) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2018.