Avis public

26 juillet : projet d’aménagement d’un centre de ressourcement sur le terrain du 1186, chemin de Mille-Isles en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) n° RU.10.2017.

20 juillet : le samedi 6 août 2022 de 10 h 00 à 17 h 00 le chemin de Mille-Isles sera fermé entre le chemin Black et le chemin Spinney.

13 juillet : dérogation mineure (2022-07) consiste à permettre la construction d’une habitation de trois étages, plutôt que deux étages maximum, tel que prévu au règlement de zonage, pour la propriété située sur le lot 3 208 130 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Terrasses-Gagné.

13 juillet : dérogation mineure (2022-06) consiste à permettre la construction d’une habitation de deux étages et demi, plutôt que deux étages maximum, tel que prévu au règlement de zonage, pour la propriété située sur le lot 3 207 642 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Versants.

13 juillet : dérogation mineure (2022-05) consiste à permettre la construction d’un bâtiment d’utilité publique sous forme de dôme métallique, tel que prévu au règlement de zonage, pour la propriété située au 400, chemin de Mille-Isles.

21 juin : dérogation mineure (2022-04) consiste à permettre l’utilisation comme revêtement extérieur de planches de pin naturel, plutôt que du bois traité pour en prévenir le noircissement, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située au 1309, chemin de Mille-Isles.

21 juin : dérogation mineure (2022-03) consiste à permettre l’utilisation comme revêtement extérieur de planches de pin naturel, plutôt que du bois traité pour en prévenir le noircissement, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située au 1305, chemin de Mille-Isles.

21 juin : dérogation mineure (2022-02) consiste à permettre la construction d’une habitation dont l’implantation est localisé à une distance de 250,86 mètres du chemin, plutôt qu’à une distance de 150 mètres maximum, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située sur le lot 6 477 252 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Becs-Scie Ouest.

16 juin : règlement numéro RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles

9 juin : projet de règlement numéro RU.02.2011.14 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles

11 mai : concernant le  second projet de résolution d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta.

26 avril : le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2021 seront déposés lors de la séance du 4 mai 2022.

20 avril : concernant le projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta.

14 avril : appel d’offres public numéro TP202204-06 concernant la fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux en 2022

13 avril : promulgation du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles (règlement numéro 2022-02)

16 mars : vente pour non-paiement de taxes 2022 | MRC d’Argenteuil

15 mars : règlement numéro 105-22 remplaçant le règlement numéro 37-97 et ses amendements concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil.

14 mars : code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles (projet règlement numéro 2022-02)

10 mars : promulgation du règlement 2022-01 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles.

7 mars : second projet de règlement numéro RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

22 février : code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles (projet règlement numéro 2022-01)

17 février : une assemblée de consultation aura lieu le mercredi 2 mars 2022 à 18 h 30 à l’hôtel de ville de la Municipalité de Mille-Isles concernant le projet de règlement RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage.

25 janvier : concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2022 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC (projet de règlement numéro 44-22-21).

17 janvier : dérogation mineure (2021-118) consiste à autoriser l’usage additionnel à l’habitation « résidence de tourisme » malgré l’aménagement d’un espace tampon végétal pour la propriété située au 914, chemin Tamaracouta.

17 janvier : dérogation mineure (2021-119) consiste à autoriser la division du lot 4 100 893 en deux nouveaux lots malgré la largeur minimale de 135,88 m de l’un des deux lots.

17 janvier : dérogation mineure (2021-120) consiste à autoriser le regroupement des lots 4 286 186, 4 286 187 et 6 017 949 malgré la largeur minimale de 26,64 m du nouveau lot.

17 janvier : dérogation mineure (2021-121) consiste à régulariser le lot 6 351 188 malgré la largeur minimale de 30,48 m du lot pour la propriété située au 8, chemin du Belvédère.

16 décembre : promulgation du règlement 2021-03 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2022

15 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin de Mille-Isles

2 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h 00 pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2022 et du budget triennal d’immobilisations.

2 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 1 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 a été adopté.

29 novembre : dérogation mineure (2021-116) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour la propriété située au 8, chemin Spinney.

15 novembre : avis public du résultat de l’élection (Élection municipale 2021).

27 octobre : avis public du scrutin (Élection municipale 2021).

14 octobre : avis public de révision de la liste électorale (Élection municipale 2021).

14 octobre : avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (Élection municipale 2021).

20 septembre : dérogation mineure (2021-117) consiste à autoriser, dans le cadre d’une nouvelle construction, l’augmentation de la marge de recul avant maximale et l’accès au terrain par servitude de passage pour la propriété située sur le lot 6 428 066.

20 septembre : dérogation mineure (2021-116) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour la propriété située au 8, chemin Spinney.

15 septembre : dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mille-Isles 2021-2023.

15 septembre : avis public d’élection (Élection municipale 2021).

24 août : règlement 100-1-21 modifiant le règlement 100-20 relatif à la gestion contractuelle.

18 août : dérogation mineure (2021-115) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour une nouvelle construction sur le lot 3 207 491.

12 août : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé par la MRC d’Argenteuil (projet de règlement numéro 68-29-21).

5 août : fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles le 7 août 2021 de 10 h 30 à 16 h 30. 

20 juillet : dérogation mineure (2021-113) consiste à autoriser la subdivision de la propriété située au 113, chemin de Mille-Isles afin de créer 3 lots distincts.

20 juillet : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé par la MRC d’Argenteuil (projet de règlement numéro 68-28-21).

23 juin : dérogation mineure (2021-112) consiste à autoriser l’ajout d’un logement supplémentaire de type garçonnière (bachelor) au 1er étage d’un bâtiment principal.

23 juin : dérogation mineure (2021-111) consiste à autoriser la diminution de l’espace tampon afin d’autoriser l’usage d’une résidence de tourisme.

22 juin : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé par la MRC Argenteuil (projet de règlement numéro 68-27-21).

7 juin : règlement 2021-02 amendant le Règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle.

3 juin : appel d’offres public No. SSl202106-222 demande des soumissions pour la gestion contractuelle du service de la sécurité incendie et civile.

27 mai : règlement numéro RU.01.2011.02 modifiant le Plan d’urbanisme numéro RU.01.2011 de la Municipalité de Mille-Isles, tel que déjà amendé, afin d’ajouter un secteur à protéger et afin de créer et de modifier les dispositions s’appliquant aux principes d’extension du réseau routier.

28 avril : dépôt du rapport financier et de l’auditeur pour l’exercice financier terminent le 31 décembre 2020.

21 avril : dérogation mineure (2021-110) consiste à autoriser la subdivision de la propriété située au 113, chemin de Mille-Isles afin de créer 3 lots distincts.

24 mars : appel d’offres public No. TP202103-05 concernant la fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux de Mille-Isles en 2021.

24 mars : dérogation mineure (2020-116) consiste à permettre un projet de développement majeur situé sur les lots 3 208 241 et 3 812 080 du cadastre du Québec, sur la côte St-Joseph.

24 mars : dérogation mineure (2021-109) consiste à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée à une distance de 8,96 mètres de la ligne de propriété latérale, située sur le lot 3 208 026 du cadastre du Québec, sur le chemin de Mille-Isles.

24 mars : dérogation mineure (2021-108) consiste à autoriser la création d’un lot portant le numéro projeté 6 411 680 d’une largeur de 45,07 mètres plutôt que 50 mètres, tel que prévu à la réglementation, sur le lot d’origine portant le numéro 6 006 850 du cadastre du Québec, situé sur le chemin de Mille-Isles.

24 mars : dérogation mineure (2021-106) consiste à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée à une distance de 210 mètres de la ligne de propriété avant, de la propriété située sur le lot 3 207 491 du cadastre du Québec, sur le chemin Tamaracouta.

24 mars : dérogation mineure (2021-105) consiste à permettre la construction d’un garage attenant à une distance de 3 mètres de la ligne latérale de propriété située au 44, chemin Spinney.

24 mars : dérogation mineure (2021-104) consiste à permettre la construction d’un abri d’auto permanent attenant au bâtiment principal, pour la résidence située au 14, chemin de Mille-Isles.

18 mars : ajout de points à l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 24 mars 2021.

11 mars : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé (projet de règlement numéro 68-26-21).

11 mars : appel d’offres public No. TP202102-02 concernant les travaux de réfection de certaines infrastructures du chemin Tamaracouta pour l’année 2021.

4 mars : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 24 mars 2021 à 19 h 00 à l’hôtel de ville situé au 1262, chemin Mille-Isles.

4 mars : appel d’offres public No. TP202102-04 concernant les travaux d’asphaltage et d’installation de gravier sur les accotements du chemin Black.

4 mars : appel d’offres public No. TP202102-03 concernant la réfection de certaines infrastructures du chemin Black (entre les chemins de Mille-Isles et des cascades).

4 mars : dérogation mineure (2021-103) consiste à régulariser l’implantation de la résidence situé au 8 montée du Pont-Bleu.

16 février : dérogation mineure (2020-115) consiste à permettre le lotissement sous forme de projet intégré, localisé sur le lot 3 206 273 du cadastre du Québec situé la route 329.

16 février : dérogation mineure (2021-102) pour la création du lot 6 008 391 du cadastre du Québec, sur la montée du Pont-Bleu.

14 janvier : règlement numéro 44-21-20 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2021 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC.

14 janvier : assemblée publique aux fins de consultation par le projet de règlement RU.01.2011.02 modifiant le plan d’urbanisme.

17 décembre : promulgation du règlement 2020-08 concernant le budget et la taxation de l’exercise fiscal 2021.

16 décembre : règlement numéro  88-01-20  modifiant le règlement  numéro  88-16  portant sur  l’institution  du  comité consultatif  agricole  de  la  MRC  d’Argenteuil, afin d’y intégrer des dispositions quant à la tenue de rencontres virtuelles.

10 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h 15 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

3 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 2 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021 a été adopté.

3 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h 00 pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2021 et du budget triennal d’immobilisations.

3 décembre : règlement (2020-07) concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux.

3 décembre : règlement (2020-06) concernant la gestion contractuelle.

5 novembre : séance publique du conseil local du patrimoine relativement au projet de citation d’une partie de la réserve scout Tamaracouta à titre de site patrimonial. La rencontre aura lieu le 18 novembre 2020 à 18 h 30.

21 octobre : dérogation mineure (2020-117) pour la propriété située au 53, chemin Scraire.

21 octobre : dérogation mineure (2020-106) pour la propriété située au 1394, chemin de Mille-Isles.

24 septembre : dépôt du rôle d’évaluation foncière.

22 septembre : dérogation mineure (2020-113) pour la propriété située au 17, chemin Corriveau.

22 septembre : dérogation mineure (2020-112) pour la propriété située au 20, chemin Scraire.

18 août : dérogation mineure (2020-111) pour la propriété située au 17, chemin Chartier.

21 juillet : dérogation mineure (2020-110) pour la propriété située au 12, chemin Black.

21 juillet : dérogation mineure (2020-107) pour la propriété située au 10, chemin de la Futaie.

16 juillet : règlement (2020-04) concernant les nuisances.

16 juillet : règlement (2020-03) établissant la création d’un Conseil local du patrimoine.

16 juillet : règlement (RU.02.2011.12) modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

15 juin : règlement (100-20) relatif à la gestion contractuelle.

11 juin : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 17 juin 2020 à 19 h à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

2 avril : procédure de remplacement (RU.02.2011.12) aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

26 mars : appel d’offres public No. TP202003-05 concernant les travaux d’asphaltage et d’installation de gravier sur les accotements des chemins Tamaracouta et côte Saint-Joseph.

24 mars : séance ordinaire qui sera tenue le 1 avril 2020 à 19 h, le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019, y seront déposés.

4 mars : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 6 mars 2020 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

26 février : dérogation mineure (2020-105) pour la propriété située au lot numéro 3 208 073 du cadastre du Québec, sur le chemin de Mille-Isles.

26 février : dérogation mineure (2020-104) pour la propriété située au 23, chemin Scraire.

26 février : dérogation mineure (2020-103) pour la propriété située au 169, chemin Dainava.

26 février : dérogation mineure (2020-102) pour la propriété située au 10, chemin du lac Ivan Nord.

26 février : dérogation mineure (2020-101) pour la propriété située au 241, chemin Dainava.

10 février : assemblée publique aux fins de consultation pour les personnes intéressées par le projet de règlement RU.02.2011.12.

5 février : règlement numéro 44-20-19 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2020 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC.

19 décembre : règlement (2019-03) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2020.

10 décembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 19 h 00 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

10 décembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

5 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 4 décembre 2019, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020 a été adopté.

20 novembre : dérogation mineure (2019-114) pour la propriété située au 1476, chemin de Mille-Isles.

20 novembre : dérogation mineure (2019-113) pour la propriété située au 219, chemin Hammond.

24 octobre : dérogation mineure (2019-112) pour la propriété située au 93, chemin Scraire.

17 septembre : dérogation mineure (2019-111) pour la propriété située au 668, chemin Tamaracouta.

17 septembre : dérogation mineure (2019-110) pour la propriété située au 128, chemin du lac Hughes.

17 septembre : dérogation mineure (2019-109) pour la propriété située au 51, chemin Barmel.

25 juillet : dérogation mineure (2019-108) pour la propriété située au 71, chemin de Mille-Isles.

25 juillet : dérogation mineure (2019-107) pour la propriété située au 806, chemin Tamaracouta.

25 juillet : dérogation mineure (2019-106) pour la propriété située au 12, chemin Carole.

4 juillet : règlement (110-2019) concernant les systèmes d’alarme, (220-2019) concernant le colportage, (410-2019) concernant la garde des chiens, (450-2019) concernant les nuisances et (460-2019) concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics.

25 juin : appel d’offres public No. TP201906-025 concernant le déneigement.

10 avril : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 17 avril 2019 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

20 mars : aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant les règlements de zonage RU.02.2011, de lotissement RU.03.2011 et permis et certificats RU.05.2011.

19 février : dérogation mineure (2019-102) pour la propriété située au 114, chemin de Mille-Isles.

25 janvier : dérogation mineure (2019-101) pour la propriété située au 6, chemin du lac Fiddler.

10 janvier : règlement (2018-09) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019.

17 décembre : dérogation mineure (2018-124) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.

21 novembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 5 décembre pour l’adoption pour l’exercice financier 2019.

21 novembre : dérogation mineure (2018-123) pour la propriété située au 10, chemin du Bonheur.

21 novembre : dérogation mineure (2018-122) pour la propriété située au 203, chemin Dainava.

21 novembre : dérogation mineure (2018-121) pour la propriété située au 1032, chemin Tamaracouta.

21 novembre : dérogation mineure (2018-120) pour la propriété située au 10, chemin Cardinal.

21 novembre : dérogation mineure (2018-119) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.

21 novembre : dérogation mineure (2018-118) pour la propriété située au 180, chemin Benny.

9 novembre : règlement (2018-05) concernant un règlement d’emprunt.

20 septembre : rôle triennal d’évaluation foncière.

19 septembre : dérogation mineure (2018-114) pour la propriété située au 202, chemin Anne est.

11 septembre : procédures d’enregistrement.

11 septembre : règlement (2018-08) concernant le code d’éthique et de déontologie.

23 août : dérogation mineure (2018-113) pour la propriété située au 38, chemin Roux.

26 juillet : appel d’offres public No. SSI201802-051B pour la fourniture d’un véhicule mini rescue dédié à la lutte contre l’incendie.

26 juillet : appel d’offres public No. SSI201802-051A pour la fourniture d’un véhicule de type mini pompe dédié à la lutte contre l’incendie.

26 juillet : appel d’offres public No. TP201807-108 pour exécution de travaux de construction.

20 juin : dérogation mineure (2018-112) pour la propriété située au 15, montée du Pont-Bleu.

20 juin : dérogation mineure (2018-109) pour la propriété située au lot numéro 3 208 508 du cadastre du Québec.

23 mai : dérogation mineure (2018-111) pour la propriété située au 40, chemin Roux.

23 mai : dérogation mineure (2018-110) pour la propriété située au lot numéro 6244 446 du cadastre du Québec, sur le chemin du Bonheur.

14 mai : règlement (2018-04) établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale.

14 mai : règlement (2018-03) concernant le système de vidange périodique des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Mille-Isles.

18 avril : dérogation mineure (2018-108) pour la propriété située au lot numéro 3 208 514 du cadastre du Québec.

18 avril : dérogation mineure (2018-107) pour la propriété située au 158, chemin Benny.

18 avril : dérogation mineure (2018-106) pour la propriété située au 40, chemin Roux.

20 mars : dérogation mineure (2018-105) pour la propriété située au 752, chemin Tamaracouta.

20 mars : dérogation mineure (2018-104) pour la propriété située au 23, chemin des Lys ouest.

15 mars : promulgation des règlements.

11 janvier : règlement (2017-06) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2018.