Avis public

20 mars : consultation publique dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé | MRC d’Argenteuil

23 février : les règlements RU.02.2011.14.1, RU.02.2011.14.2 et RU.02.2011.14.3 ont été adoptés.

9 février : accusé de réception de la résolution du 1er février 2023 relative au maintien de la reconnaissance obtenue par la Municipalité de Mille-Isles.

8 février : 67 avis publics relatifs aux procédures d’enregistrement des règlements numéro RU.02.2011.15.1 à RU.02.2011.15.67.

13 janvier : dérogation mineure (2021-120) consiste à autoriser le regroupement des lots 4 286 186, 4 286 187 et 6 017 949 malgré la largeur minimale de 26,64 m du nouveau lot.

16 décembre: avis relatif aux données démolinguistiques de votre organisme.

15 décembre : règlement (2022-06) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2023.

15 décembre : le règlement numéro 44-23-22 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2023 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC a été adopté par le conseil de la MRC | MRC d’Argenteuil.

15 décembre : le mercredi 11 janvier 2023 à 18 h 30, il aura une assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro RU.11.2022 relatifs à la démolition d’immeubles.

15 décembre : le mercredi 11 janvier 2023 à 18 h 00, il aura une assemblée publique de consultation du projet de règlement RU.02.2011.15 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

15 décembre : retrait du règlement numéro RU.02.2011.14.4 et de la résolution numéro 2022-11-244.

15 décembre : dérogation mineure (2022-10) consiste à permettre un lot d’une superficie de 4846,3 mètres carrés, un lot d’une superficie de 5013, 1 mètres carrés et un lot d’une superficie de 4 789,3 mètres carrés plutôt que 6000 mètres carrés, tel que prévu au règlement de zonage, sur le chemin des Huards.

8 décembre :
• Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement du règlement RU.02.2011.14.2
• Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement du règlement RU.02.2011.14.3
• Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement du règlement RU.02.2011.14.4

8 décembre : calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023.

8 décembre : ordre du jour de la séance extraordinaire du mercredi 14 décembre 2022 à 19 h 30.

5 décembre : séance extraordinaire pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2023 et du budget triennal d’immobilisations.

17 novembre :
• Procédure d’enregistrement règlement RU.02.2011.14.2
• Procédure d’enregistrement règlement RU.02.2011.14.3
• Procédure d’enregistrement règlement RU.02.2011.14.4

9 novembre : dérogation mineure (2022-10) consiste à permettre un lot d’une superficie de 4 846,3 mètres carrés, un lot d’une superficie de 5 013,1 mètres carrés et un lot d’une superficie de 4 789,3 mètres carrés plutôt que 6000 mètres carrés, tel que prévu au règlement de zonage, sur le chemin des Huards.

24 octobre : projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Argenteuil 2023-2030 | MRC d’Argenteuil.

29 septembre : le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mille-Isles 2021-2023 sera en vigueur pour son troisième exercice financier.

22 septembre : consultation publique dans le cadre de l’adoption d’un règlement régional sur la gestion des contraintes naturelles et anthropiques | MRC d’Argenteuil.

14 septembre : établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve (règlement numéro 2022-05).

14 septembre : amendant le règlement numéro 2016-03 relatif à l’enlèvement et à la disposition des matières résiduelles (règlement numéro 2022-04).

14 septembre : concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux (règlement numéro 2022-03)

14 septembre : second projet de règlement numéro RU.02.2011.14 modifiant le règlement de zonage numéro Ru.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles – référendum

8 septembre : Appel d’offres public numéro HY202209-012 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles et résidus encombrants pour les années 2023-2024

25 août : tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement RU.02.2011.14 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

24 août : la municipalité informe les citoyens intéressés que le projet d’aménagement d’un centre de ressourcement au 1186, chemin de Mille-Isles dans le cadre d’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été retiré par les demandeurs. La municipalité met donc fin aux démarches d’approbation du projet.

24 août : dérogation mineure (2022-11) consiste à permettre la mise en place d’un troisième accès à la voie publique plutôt que deux, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située au 92, chemin Scraire.

24 août : dérogation mineure (2022-10) consiste à permettre un lot d’une superficie de 4 846,3 mètres carrés, un lot d’une superficie de 5 013, 1 mètres carrés et un lot d’une superficie de 4 789,3 mètres carrés plutôt que 6000 mètres carrés, tel que prévu au règlement de zonage, sur le chemin des Huards.

24 août : dérogation mineure (2022-09) consiste à permettre l’implantation d’un garage non attenant à une distance de 2,85 mètres de la ligne latérale de propriété plutôt qu’à une distance de 3 mètres, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située au 3, chemin de l’Érablière.

24 août : dérogation mineure (2022-08) consiste à permettre la construction d’une habitation dont le point le plus haut de la construction dépasse le sommet de la montagne de 2,32 mètres, plutôt que de dépasser le point géodésique le plus élevé de ce sommet, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située sur le lot 6 477 252 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Becs-Scie Ouest.

26 juillet : projet d’aménagement d’un centre de ressourcement sur le terrain du 1186, chemin de Mille-Isles en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) n° RU.10.2017.

20 juillet : le samedi 6 août 2022 de 10 h 00 à 17 h 00 le chemin de Mille-Isles sera fermé entre le chemin Black et le chemin Spinney.

13 juillet : dérogation mineure (2022-07) consiste à permettre la construction d’une habitation de trois étages, plutôt que deux étages maximum, tel que prévu au règlement de zonage, pour la propriété située sur le lot 3 208 130 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Terrasses-Gagné.

13 juillet : dérogation mineure (2022-06) consiste à permettre la construction d’une habitation de deux étages et demi, plutôt que deux étages maximum, tel que prévu au règlement de zonage, pour la propriété située sur le lot 3 207 642 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Versants.

13 juillet : dérogation mineure (2022-05) consiste à permettre la construction d’un bâtiment d’utilité publique sous forme de dôme métallique, tel que prévu au règlement de zonage, pour la propriété située au 400, chemin de Mille-Isles.

21 juin : dérogation mineure (2022-04) consiste à permettre l’utilisation comme revêtement extérieur de planches de pin naturel, plutôt que du bois traité pour en prévenir le noircissement, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située au 1309, chemin de Mille-Isles.

21 juin : dérogation mineure (2022-03) consiste à permettre l’utilisation comme revêtement extérieur de planches de pin naturel, plutôt que du bois traité pour en prévenir le noircissement, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située au 1305, chemin de Mille-Isles.

21 juin : dérogation mineure (2022-02) consiste à permettre la construction d’une habitation dont l’implantation est localisé à une distance de 250,86 mètres du chemin, plutôt qu’à une distance de 150 mètres maximum, tel que prévu au règlement de zonage, à la propriété située sur le lot 6 477 252 du cadastre du Québec, situé sur le chemin des Becs-Scie Ouest.

16 juin : règlement numéro RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles

9 juin : Assemblée publique aux fins de consultation par le projet de règlement RU.02.2011.14 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

11 mai : concernant le  second projet de résolution d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta.

26 avril : le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2021 seront déposés lors de la séance du 4 mai 2022.

20 avril : concernant le projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta.

14 avril : appel d’offres public numéro TP202204-06 concernant la fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux en 2022

13 avril : promulgation du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles (règlement numéro 2022-02)

16 mars : vente pour non-paiement de taxes 2022 | MRC d’Argenteuil

15 mars : règlement numéro 105-22 remplaçant le règlement numéro 37-97 et ses amendements concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil.

14 mars : code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles (projet règlement numéro 2022-02)

10 mars : promulgation du règlement 2022-01 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles.

7 mars : second projet de règlement numéro RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

22 février : code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles (projet règlement numéro 2022-01)

17 février : une assemblée de consultation aura lieu le mercredi 2 mars 2022 à 18 h 30 à l’hôtel de ville de la Municipalité de Mille-Isles concernant le projet de règlement RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage.

25 janvier : concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2022 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC (projet de règlement numéro 44-22-21).

17 janvier : dérogation mineure (2021-118) consiste à autoriser l’usage additionnel à l’habitation « résidence de tourisme » malgré l’aménagement d’un espace tampon végétal pour la propriété située au 914, chemin Tamaracouta.

17 janvier : dérogation mineure (2021-119) consiste à autoriser la division du lot 4 100 893 en deux nouveaux lots malgré la largeur minimale de 135,88 m de l’un des deux lots.

17 janvier : dérogation mineure (2021-120) consiste à autoriser le regroupement des lots 4 286 186, 4 286 187 et 6 017 949 malgré la largeur minimale de 26,64 m du nouveau lot.

17 janvier : dérogation mineure (2021-121) consiste à régulariser le lot 6 351 188 malgré la largeur minimale de 30,48 m du lot pour la propriété située au 8, chemin du Belvédère.

16 décembre : promulgation du règlement 2021-03 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2022

15 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin de Mille-Isles

2 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h 00 pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2022 et du budget triennal d’immobilisations.

2 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 1 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 a été adopté.

29 novembre : dérogation mineure (2021-116) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour la propriété située au 8, chemin Spinney.

15 novembre : avis public du résultat de l’élection (Élection municipale 2021).

27 octobre : avis public du scrutin (Élection municipale 2021).

14 octobre : avis public de révision de la liste électorale (Élection municipale 2021).

14 octobre : avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (Élection municipale 2021).

20 septembre : dérogation mineure (2021-117) consiste à autoriser, dans le cadre d’une nouvelle construction, l’augmentation de la marge de recul avant maximale et l’accès au terrain par servitude de passage pour la propriété située sur le lot 6 428 066.

20 septembre : dérogation mineure (2021-116) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour la propriété située au 8, chemin Spinney.

15 septembre : dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mille-Isles 2021-2023.

15 septembre : avis public d’élection (Élection municipale 2021).

24 août : règlement 100-1-21 modifiant le règlement 100-20 relatif à la gestion contractuelle.

18 août : dérogation mineure (2021-115) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour une nouvelle construction sur le lot 3 207 491.

12 août : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé par la MRC d’Argenteuil (projet de règlement numéro 68-29-21).

5 août : fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles le 7 août 2021 de 10 h 30 à 16 h 30. 

20 juillet : dérogation mineure (2021-113) consiste à autoriser la subdivision de la propriété située au 113, chemin de Mille-Isles afin de créer 3 lots distincts.

20 juillet : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé par la MRC d’Argenteuil (projet de règlement numéro 68-28-21).

23 juin : dérogation mineure (2021-112) consiste à autoriser l’ajout d’un logement supplémentaire de type garçonnière (bachelor) au 1er étage d’un bâtiment principal.

23 juin : dérogation mineure (2021-111) consiste à autoriser la diminution de l’espace tampon afin d’autoriser l’usage d’une résidence de tourisme.

22 juin : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé par la MRC Argenteuil (projet de règlement numéro 68-27-21).

7 juin : règlement 2021-02 amendant le Règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle.

3 juin : appel d’offres public No. SSl202106-222 demande des soumissions pour la gestion contractuelle du service de la sécurité incendie et civile.

27 mai : règlement numéro RU.01.2011.02 modifiant le Plan d’urbanisme numéro RU.01.2011 de la Municipalité de Mille-Isles, tel que déjà amendé, afin d’ajouter un secteur à protéger et afin de créer et de modifier les dispositions s’appliquant aux principes d’extension du réseau routier.

28 avril : dépôt du rapport financier et de l’auditeur pour l’exercice financier terminent le 31 décembre 2020.

21 avril : dérogation mineure (2021-110) consiste à autoriser la subdivision de la propriété située au 113, chemin de Mille-Isles afin de créer 3 lots distincts.

24 mars : appel d’offres public No. TP202103-05 concernant la fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux de Mille-Isles en 2021.

24 mars : dérogation mineure (2020-116) consiste à permettre un projet de développement majeur situé sur les lots 3 208 241 et 3 812 080 du cadastre du Québec, sur la côte St-Joseph.

24 mars : dérogation mineure (2021-109) consiste à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée à une distance de 8,96 mètres de la ligne de propriété latérale, située sur le lot 3 208 026 du cadastre du Québec, sur le chemin de Mille-Isles.

24 mars : dérogation mineure (2021-108) consiste à autoriser la création d’un lot portant le numéro projeté 6 411 680 d’une largeur de 45,07 mètres plutôt que 50 mètres, tel que prévu à la réglementation, sur le lot d’origine portant le numéro 6 006 850 du cadastre du Québec, situé sur le chemin de Mille-Isles.

24 mars : dérogation mineure (2021-106) consiste à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée à une distance de 210 mètres de la ligne de propriété avant, de la propriété située sur le lot 3 207 491 du cadastre du Québec, sur le chemin Tamaracouta.

24 mars : dérogation mineure (2021-105) consiste à permettre la construction d’un garage attenant à une distance de 3 mètres de la ligne latérale de propriété située au 44, chemin Spinney.

24 mars : dérogation mineure (2021-104) consiste à permettre la construction d’un abri d’auto permanent attenant au bâtiment principal, pour la résidence située au 14, chemin de Mille-Isles.

18 mars : ajout de points à l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 24 mars 2021.

11 mars : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé (projet de règlement numéro 68-26-21).

11 mars : appel d’offres public No. TP202102-02 concernant les travaux de réfection de certaines infrastructures du chemin Tamaracouta pour l’année 2021.

4 mars : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 24 mars 2021 à 19 h 00 à l’hôtel de ville situé au 1262, chemin Mille-Isles.

4 mars : appel d’offres public No. TP202102-04 concernant les travaux d’asphaltage et d’installation de gravier sur les accotements du chemin Black.

4 mars : appel d’offres public No. TP202102-03 concernant la réfection de certaines infrastructures du chemin Black (entre les chemins de Mille-Isles et des cascades).

4 mars : dérogation mineure (2021-103) consiste à régulariser l’implantation de la résidence situé au 8 montée du Pont-Bleu.

16 février : dérogation mineure (2020-115) consiste à permettre le lotissement sous forme de projet intégré, localisé sur le lot 3 206 273 du cadastre du Québec situé la route 329.

16 février : dérogation mineure (2021-102) pour la création du lot 6 008 391 du cadastre du Québec, sur la montée du Pont-Bleu.

5 février : règlement (2020-05) concernant la citation d’une partie de la Réserve scout Tamaracouta à titre de site patrimonial.

14 janvier : règlement numéro 44-21-20 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2021 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC.

14 janvier : assemblée publique aux fins de consultation par le projet de règlement RU.01.2011.02 modifiant le plan d’urbanisme.

17 décembre : promulgation du règlement 2020-08 concernant le budget et la taxation de l’exercise fiscal 2021.

16 décembre : règlement numéro  88-01-20  modifiant le règlement  numéro  88-16  portant sur  l’institution  du  comité consultatif  agricole  de  la  MRC  d’Argenteuil, afin d’y intégrer des dispositions quant à la tenue de rencontres virtuelles.

10 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h 15 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

3 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 2 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021 a été adopté.

3 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h 00 pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2021 et du budget triennal d’immobilisations.

3 décembre : règlement (2020-07) concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux.

3 décembre : règlement (2020-06) concernant la gestion contractuelle.

5 novembre : séance publique du conseil local du patrimoine relativement au projet de citation d’une partie de la réserve scout Tamaracouta à titre de site patrimonial. La rencontre aura lieu le 18 novembre 2020 à 18 h 30.

21 octobre : dérogation mineure (2020-117) pour la propriété située au 53, chemin Scraire.

21 octobre : dérogation mineure (2020-106) pour la propriété située au 1394, chemin de Mille-Isles.

24 septembre : dépôt du rôle d’évaluation foncière.

22 septembre : dérogation mineure (2020-113) pour la propriété située au 17, chemin Corriveau.

22 septembre : dérogation mineure (2020-112) pour la propriété située au 20, chemin Scraire.

18 août : dérogation mineure (2020-111) pour la propriété située au 17, chemin Chartier.

21 juillet : dérogation mineure (2020-110) pour la propriété située au 12, chemin Black.

21 juillet : dérogation mineure (2020-107) pour la propriété située au 10, chemin de la Futaie.

16 juillet : règlement (2020-04) concernant les nuisances.

16 juillet : règlement (2020-03) établissant la création d’un Conseil local du patrimoine.

16 juillet : règlement (RU.02.2011.12) modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

15 juin : règlement (100-20) relatif à la gestion contractuelle.

11 juin : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 17 juin 2020 à 19 h à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

2 avril : procédure de remplacement (RU.02.2011.12) aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

26 mars : appel d’offres public No. TP202003-05 concernant les travaux d’asphaltage et d’installation de gravier sur les accotements des chemins Tamaracouta et côte Saint-Joseph.

24 mars : séance ordinaire qui sera tenue le 1 avril 2020 à 19 h, le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019, y seront déposés.

4 mars : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 6 mars 2020 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

26 février : dérogation mineure (2020-105) pour la propriété située au lot numéro 3 208 073 du cadastre du Québec, sur le chemin de Mille-Isles.

26 février : dérogation mineure (2020-104) pour la propriété située au 23, chemin Scraire.

26 février : dérogation mineure (2020-103) pour la propriété située au 169, chemin Dainava.

26 février : dérogation mineure (2020-102) pour la propriété située au 10, chemin du lac Ivan Nord.

26 février : dérogation mineure (2020-101) pour la propriété située au 241, chemin Dainava.

10 février : assemblée publique aux fins de consultation pour les personnes intéressées par le projet de règlement RU.02.2011.12.

5 février : règlement numéro 44-20-19 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2020 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC.

19 décembre : règlement (2019-03) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2020.

10 décembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 19 h 00 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

10 décembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

5 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 4 décembre 2019, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020 a été adopté.

20 novembre : dérogation mineure (2019-114) pour la propriété située au 1476, chemin de Mille-Isles.

20 novembre : dérogation mineure (2019-113) pour la propriété située au 219, chemin Hammond.

24 octobre : dérogation mineure (2019-112) pour la propriété située au 93, chemin Scraire.

17 septembre : dérogation mineure (2019-111) pour la propriété située au 668, chemin Tamaracouta.

17 septembre : dérogation mineure (2019-110) pour la propriété située au 128, chemin du lac Hughes.

17 septembre : dérogation mineure (2019-109) pour la propriété située au 51, chemin Barmel.

25 juillet : dérogation mineure (2019-108) pour la propriété située au 71, chemin de Mille-Isles.

25 juillet : dérogation mineure (2019-107) pour la propriété située au 806, chemin Tamaracouta.

25 juillet : dérogation mineure (2019-106) pour la propriété située au 12, chemin Carole.

4 juillet : règlement (110-2019) concernant les systèmes d’alarme, (220-2019) concernant le colportage, (410-2019) concernant la garde des chiens, (450-2019) concernant les nuisances et (460-2019) concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics.

25 juin : appel d’offres public No. TP201906-025 concernant le déneigement.

10 avril : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 17 avril 2019 à 18 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin Mille-Isles.

20 mars : aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant les règlements de zonage RU.02.2011, de lotissement RU.03.2011 et permis et certificats RU.05.2011.

19 février : dérogation mineure (2019-102) pour la propriété située au 114, chemin de Mille-Isles.

25 janvier : dérogation mineure (2019-101) pour la propriété située au 6, chemin du lac Fiddler.

10 janvier : règlement (2018-09) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019.

17 décembre : dérogation mineure (2018-124) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.

21 novembre : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 5 décembre pour l’adoption pour l’exercice financier 2019.

21 novembre : dérogation mineure (2018-123) pour la propriété située au 10, chemin du Bonheur.

21 novembre : dérogation mineure (2018-122) pour la propriété située au 203, chemin Dainava.

21 novembre : dérogation mineure (2018-121) pour la propriété située au 1032, chemin Tamaracouta.

21 novembre : dérogation mineure (2018-120) pour la propriété située au 10, chemin Cardinal.

21 novembre : dérogation mineure (2018-119) pour la propriété située au 8, chemin du lac Fiddler.

21 novembre : dérogation mineure (2018-118) pour la propriété située au 180, chemin Benny.

9 novembre : règlement (2018-05) concernant un règlement d’emprunt.

20 septembre : rôle triennal d’évaluation foncière.

19 septembre : dérogation mineure (2018-114) pour la propriété située au 202, chemin Anne est.

11 septembre : procédures d’enregistrement.

11 septembre : règlement (2018-08) concernant le code d’éthique et de déontologie.

23 août : dérogation mineure (2018-113) pour la propriété située au 38, chemin Roux.

26 juillet : appel d’offres public No. SSI201802-051B pour la fourniture d’un véhicule mini rescue dédié à la lutte contre l’incendie.

26 juillet : appel d’offres public No. SSI201802-051A pour la fourniture d’un véhicule de type mini pompe dédié à la lutte contre l’incendie.

26 juillet : appel d’offres public No. TP201807-108 pour exécution de travaux de construction.

20 juin : dérogation mineure (2018-112) pour la propriété située au 15, montée du Pont-Bleu.

20 juin : dérogation mineure (2018-109) pour la propriété située au lot numéro 3 208 508 du cadastre du Québec.

23 mai : dérogation mineure (2018-111) pour la propriété située au 40, chemin Roux.

23 mai : dérogation mineure (2018-110) pour la propriété située au lot numéro 6244 446 du cadastre du Québec, sur le chemin du Bonheur.

14 mai : règlement (2018-04) établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale.

14 mai : règlement (2018-03) concernant le système de vidange périodique des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Mille-Isles.

18 avril : dérogation mineure (2018-108) pour la propriété située au lot numéro 3 208 514 du cadastre du Québec.

18 avril : dérogation mineure (2018-107) pour la propriété située au 158, chemin Benny.

18 avril : dérogation mineure (2018-106) pour la propriété située au 40, chemin Roux.

20 mars : dérogation mineure (2018-105) pour la propriété située au 752, chemin Tamaracouta.

20 mars : dérogation mineure (2018-104) pour la propriété située au 23, chemin des Lys ouest.

15 mars : promulgation des règlements.

11 janvier : règlement (2017-06) concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2018.