Avis public

2022

11 mai: concernant le second projet de résolution d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta.

26 avril : le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2021 seront déposés lors de la séance du 4 mai 2022.

20 avril : concernant le projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta.

14 avril : appel d’offres public numéro TP202204-06 concernant la fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux en 2022

13 avril : promulgation du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles (règlement numéro 2022-02)

16 mars : vente pour non-paiement de taxes 2022 | MRC d’Argenteuil

15 mars : règlement numéro 105-22 remplaçant le règlement numéro 37-97 et ses amendements concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil.

14 mars : code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles (projet règlement numéro 2022-02)

10 mars : promulgation du règlement 2022-01 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles.

7 mars : second projet de règlement numéro RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles.

22 février : code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles (projet règlement numéro 2022-01)

17 février : une assemblée de consultation aura lieu le mercredi 2 mars 2022 à 18 h 30 à l’hôtel de ville de la Municipalité de Mille-Isles concernant le projet de règlement RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage.

25 janvier : concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2022 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC (projet de règlement numéro 44-22-21).

17 janvier : dérogation mineure (2021-118) consiste à autoriser l’usage additionnel à l’habitation « résidence de tourisme » malgré l’aménagement d’un espace tampon végétal pour la propriété située au 914, chemin Tamaracouta.

17 janvier : dérogation mineure (2021-119) consiste à autoriser la division du lot 4 100 893 en deux nouveaux lots malgré la largeur minimale de 135,88 m de l’un des deux lots.

17 janvier : dérogation mineure (2021-120) consiste à autoriser le regroupement des lots 4 286 186, 4 286 187 et 6 017 949 malgré la largeur minimale de 26,64 m du nouveau lot.

17 janvier : dérogation mineure (2021-121) consiste à régulariser le lot 6 351 188 malgré la largeur minimale de 30,48 m du lot pour la propriété située au 8, chemin du Belvédère.

2021

16 décembre : promulgation du règlement 2021-03 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2022

15 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h 30 à l’hôtel de ville située au 1262, chemin de Mille-Isles

2 décembre : une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h 00 pour l’adoption du budget pour l’exercice financier 2022 et du budget triennal d’immobilisations.

2 décembre : lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Mille-Isles tenue le 1 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 a été adopté.

29 novembre : dérogation mineure (2021-116) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour la propriété située au 8, chemin Spinney.

15 novembre : avis public du résultat de l’élection (Élection municipale 2021).

27 octobre : avis public du scrutin (Élection municipale 2021).

14 octobre : avis public de révision de la liste électorale (Élection municipale 2021).

14 octobre : avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (Élection municipale 2021).

20 septembre : dérogation mineure (2021-117) consiste à autoriser, dans le cadre d’une nouvelle construction, l’augmentation de la marge de recul avant maximale et l’accès au terrain par servitude de passage pour la propriété située sur le lot 6 428 066.

20 septembre : dérogation mineure (2021-116) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour la propriété située au 8, chemin Spinney.

15 septembre : dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mille-Isles 2021-2023.

15 septembre : avis public d’élection (Élection municipale 2021).

24 août : règlement 100-1-21 modifiant le règlement 100-20 relatif à la gestion contractuelle.

18 août : dérogation mineure (2021-115) consiste à autoriser l’augmentation de la marge de recul avant maximale pour une nouvelle construction sur le lot 3 207 491.

12 août : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé par la MRC d’Argenteuil (projet de règlement numéro 68-29-21).

5 août : fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles le 7 août 2021 de 10 h 30 à 16 h 30.

20 juillet : dérogation mineure (2021-113) consiste à autoriser la subdivision de la propriété située au 113, chemin de Mille-Isles afin de créer 3 lots distincts.

20 juillet : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé par la MRC d’Argenteuil (projet de règlement numéro 68-28-21).

23 juin : dérogation mineure (2021-112) consiste à autoriser l’ajout d’un logement supplémentaire de type garçonnière (bachelor) au 1er étage d’un bâtiment principal.

23 juin : dérogation mineure (2021-111) consiste à autoriser la diminution de l’espace tampon afin d’autoriser l’usage d’une résidence de tourisme.

22 juin : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé par la MRC Argenteuil (projet de règlement numéro 68-27-21).

7 juin : règlement 2021-02 amendant le Règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle.

3 juin : appel d’offres public No. SSl202106-222 demande des soumissions pour la gestion contractuelle du service de la sécurité incendie et civile.

27 mai : règlement numéro RU.01.2011.02 modifiant le Plan d’urbanisme numéro RU.01.2011 de la Municipalité de Mille-Isles, tel que déjà amendé, afin d’ajouter un secteur à protéger et afin de créer et de modifier les dispositions s’appliquant aux principes d’extension du réseau routier.

28 avril : dépôt du rapport financier et de l’auditeur pour l’exercice financier terminent le 31 décembre 2020.

21 avril : dérogation mineure (2021-110) consiste à autoriser la subdivision de la propriété située au 113, chemin de Mille-Isles afin de créer 3 lots distincts.

24 mars : appel d’offres public No. TP202103-05 concernant la fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux de Mille-Isles en 2021.

24 mars : dérogation mineure (2020-116) consiste à permettre un projet de développement majeur situé sur les lots 3 208 241 et 3 812 080 du cadastre du Québec, sur la côte St-Joseph.

24 mars : dérogation mineure (2021-109) consiste à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée à une distance de 8,96 mètres de la ligne de propriété latérale, située sur le lot 3 208 026 du cadastre du Québec, sur le chemin de Mille-Isles.

24 mars : dérogation mineure (2021-108) consiste à autoriser la création d’un lot portant le numéro projeté 6 411 680 d’une largeur de 45,07 mètres plutôt que 50 mètres, tel que prévu à la réglementation, sur le lot d’origine portant le numéro 6 006 850 du cadastre du Québec, situé sur le chemin de Mille-Isles.

24 mars : dérogation mineure (2021-106) consiste à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée à une distance de 210 mètres de la ligne de propriété avant, de la propriété située sur le lot 3 207 491 du cadastre du Québec, sur le chemin Tamaracouta.

24 mars : dérogation mineure (2021-105) consiste à permettre la construction d’un garage attenant à une distance de 3 mètres de la ligne latérale de propriété située au 44, chemin Spinney.

24 mars : dérogation mineure (2021-104) consiste à permettre la construction d’un abri d’auto permanent attenant au bâtiment principal, pour la résidence située au 14, chemin de Mille-Isles.

18 mars : ajout de points à l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 24 mars 2021.

11 mars : consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement révisé (projet de règlement numéro 68-26-21).

11 mars : appel d’offres public No. TP202102-02 concernant les travaux de réfection de certaines infrastructures du chemin Tamaracouta pour l’année 2021.

4 mars : séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le 24 mars 2021 à 19 h 00 à l’hôtel de ville situé au 1262, chemin Mille-Isles.

4 mars : appel d’offres public No. TP202102-04 concernant les travaux d’asphaltage et d’installation de gravier sur les accotements du chemin Black.

4 mars : appel d’offres public No. TP202102-03 concernant la réfection de certaines infrastructures du chemin Black (entre les chemins de Mille-Isles et des cascades).

4 mars : dérogation mineure (2021-103) consiste à régulariser l’implantation de la résidence situé au 8 montée du Pont-Bleu.

16 février : dérogation mineure (2020-115) consiste à permettre le lotissement sous forme de projet intégré, localisé sur le lot 3 206 273 du cadastre du Québec situé la route 329.

16 février : dérogation mineure (2021-102) pour la création du lot 6 008 391 du cadastre du Québec, sur la montée du Pont-Bleu.

14 janvier : règlement numéro 44-21-20 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2021 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC.

14 janvier : assemblée publique aux fins de consultation par le projet de règlement RU.01.2011.02 modifiant le plan d’urbanisme.

2022

2021

2020

2019

2018