Gestion contractuelle

Conformément aux lois en vigueur, tout organisme municipal doit publier et tenir à jour une liste des contrats conclus par la Municipalité qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ (sauf exception). Cette exigence vise essentiellement à assurer une transparence et une égalité entre les différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de connivence et de malversation. Il est possible de consulter cette liste en accédant au site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Nous invitons également toute personne qui entend contracter avec la Municipalité à parcourir le règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle ainsi que le rapport annuel 2020 concernant l’application du règlement 2018-07. Toutes questions relatives à ces documents doivent être acheminées à la direction générale de la Municipalité.

De plus, les listes de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de  25 000 $, passés au cours d’un même exercice financier sont disponibles dans la section Budgets et rapports du site de la Municipalité.

Finalement, vous pouvez prendre connaissance de la procédure de la Municipalité portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat dans la section Politiques du site de la Municipalité.