Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal. La durée du mandat des membres résidents est de deux ans et est renouvelable.

Membres du comité

Membre élue : Diane Bélair
Membre élue suppléante : Julie Léveillée
Membre résidente et présidente : Dominique Montminy
Membre résident : Charles Lapointe
Membre résident : Jean-François Foucault
Membre résident : Laurent Thouin
Membre résidente : Lise Perreault
Membre résident : Mario Durocher
Secrétaire : Philippe P. Angers

Rôle du comité

Le CCU est un groupe de travail qui étudie et soumet des recommandations en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

  • d’une dérogation mineure ;
  • d’un plan d’aménagement ;
  • d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ;
  • de projets de construction ou de lotissement en raison de certaines contraintes ;
  • que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.