Le propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre, par tout moyen, une copie de la facture attestant que la vidange de sa fosse septique a été effectuée avant le 1er octobre de l’année, et ce, chaque fois qu’une telle vidange est requise.
Nous vous rappelons que toutes les fosses septiques doivent être vidangées selon la fréquence suivante :
- une fois tous les deux ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé de façon permanente ;
- une fois à tous les quatre ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé de façon saisonnière.
Entre-temps, il est possible de remplir la déclaration du type d’utilisation ou d’occupation d’un bâtiment et la transmettre par la poste à Isabelle Bouchard, inspectrice en environnement
au 1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec) J0R 1A0, par courriel à ibouchard@mille-isles.ca ou par télécopieur au 450 438-6157
À défaut de recevoir cette preuve de vidange, la municipalité envoie un avis donnant 15 jours pour remédier à la situation. Contre tout manquement à se conformer, les propriétaires sont passibles de pénalités.