Conseil municipal

Le fonctionnement municipal

Les pouvoirs et les compétences

 

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs ni les déléguer à d’autres instances à moins que la loi ne le leur permette expressément.

 

Les rôles et la composition du conseil

 

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. L’assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée.

 

Les réunions de travail du conseil

 

Les réunions de travail permettent aux élus de s’entendre sur l’ordre du jour, d’approfondir certains dossiers et de tenir des débats de fond sur des sujets qui demandent une réflexion plus poussée. Cependant, aucune décision officielle ne peut être prise lors de ces réunions puisqu’elles ne sont pas publiques.

 

Si vous voulez vous informer davantage

 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement municipal, vous pouvez consulter le « Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux » sur le site web du ministère des Affaires municipales et des Régions en cliquant sur le lien suivant :

 

Guide_nouveaux_elus.pdf