Séances du conseil

Les séances régulières du conseil municipal sont publiques et se déroulent à la salle Strong de l’hôtel de ville, à partir de 19 h.

 

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Séances du conseil

Les séances du conseil comprennent deux périodes au cours desquelles les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Afin de connaître les règles de décorum lors des séances veuillez consulter l’extrait du règlement ci-dessous.

 

LA PÉRIODE DE QUESTIONS

La période de questions d’une séance du conseil municipal est encadrée par un règlement adopté en séance ordinaire ou extraordinaire. Ce règlement établi des règles quant à son déroulement afin de maintenir le décorum.

 

« La séance du conseil est tenue publiquement.

Cependant, elle n’est pas une tribune d’opinion publique. »

 

EXTRAIT RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-04

RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

 

PÉRIODE DE QUESTIONS

 

ARTICLE 13

 

Les séances du conseil comprennent deux périodes au cours desquelles les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

 

La première période de question porte sur l’ordre du jour proposé et se déroule avant son adoption.

 

La seconde période de question s’ouvre avant la levée de la séance.

 

Lors d’une séance extraordinaire, il y a une seule période de questions au point précédant la levée de la séance et seules les questions en relation avec les items à l’ordre du jour peuvent être posées.

 

Les périodes de questions ont une durée maximale de trente (30) minutes à chaque séance, elles peuvent prendre fin prématurément s’il n’y a plus de question adressée au conseil.

 

ARTICLE 14

 

Tout membre du public présent désirant poser une question doit :

 

  1. s’identifier au début de la période de questions ;
  2. attendre qu’on le nomme pour intervenir ;
  3. s’adresser au président de la session ;
  4. déclarer à qui sa question s’adresse ;
  5. ne poser qu’une seule question et une seule sous question sur le même sujet. Toutefois, toute personne peut poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’ont fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions ;
  6. s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.

 

 

 

 

 

ARTICLE 15

 

Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de trois minutes pour poser une question et une sous question, après quoi le président de la séance peut mettre fin à cette intervention.

 

Le président de la séance peut, soit y répondre immédiatement, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit.

 

Chaque membre du conseil, peut avec la permission du président, compléter la réponse donnée.

 

ARTICLE 16

 

Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la municipalité.

 

ARTICLE 17 

 

Toute personne présente lors d’une séance du conseil qui désire s’adresser à un membre du conseil ou au directeur général et secrétaire trésorier, ne peut le faire que durant la période de questions, suite à l’autorisation donnée par le président de la séance.

 

ARTICLE 18 

 

Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil doit s’abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance.

 

ARTICLE 19

 

Toute personne, lors d’une séance du conseil, doit obéir à un ordre ou une directive de la personne qui préside l’assemblée ayant trait à l’ordre et au décorum durant les séances du conseil.