Procès-verbaux

Procès-verbaux

Le procès-verbal des actes et délibérations du conseil en assemblée est dressé et transcrit par le greffier ou le trésorier dans un registre.  Le procès-verbal fait état des décisions du conseil et non des opinions émises par les membres lors des assemblées.  Les interventions faites par les citoyens ou les commentaires faits par les élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal.

Le procès-verbal doit être approuvé par le conseil lors de l’assemblée suivante, puis signé par celui qui préside l’assemblée et finalement contresigné par le greffier ou le trésorier.  Les lois municipales stipulent qu’après leur approbation, les procès-verbaux des assemblées du conseil peuvent être consultés par toute personne qui le désire.

Bonne lecture !

 

Avis

Les procès-verbaux du conseil municipal de la municipalité de Mille-Isles sont généralement ajoutés sur ce site dans la semaine qui suit leur adoption par le conseil.