Règlements municipaux

Avis légal

La municipalité de Mille-Isles ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel à la municipalité au numéro de téléphone  450 438-2958

Le règlement

Le règlement doit être utilisé lorsque la loi l’exige.  Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure.  Cet avis informe les membres du conseil et la population qu’un règlement sera soumis pour adoption par le conseil.  Le règlement est soumis à des procédures d’adoption et, dans certains cas, d’approbation, sous peine de nullité.  Pour qu’un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la loi.  Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l’avis public à moins d’une exception.

2023

Règlement numéro 2023-06 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2024

Adoption de la résolution relative au projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta

Règlement numéro 2023-05 modifiant le Règlement 2009-06 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Règlement numéro 2023-04 modifiant le Règlement numéro 2016-02 sur le stationnement

Adoption du Règlement RU.03.2011.03 modifiant le Règlement de lotissement RU.02.2011 contributions parcs, terrains de jeux, espaces naturels et voies de circulation

Adoption du Règlement RU.03.2011.03 modifiant le Règlement de lotissement RU.02.2011 contributions parcs, terrains de jeux, espaces naturels et voies de circulation

Adoption du Règlement numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2019-01 concernant la circulation des camions et des véhicules outils

Règlement numéro 2023-02 relatif à l’exercice du droit de préemption 

Règlement numéro 2023-01 modifiant le Règlement 2015-02 constituant un comité consultatif

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.1 à RU.02.2011.15.8 pour tenue de registres

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.9 à RU.02.2011.15.17 pour tenue de registres

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.18 à RU.02.2011.15.26 pour tenue de registres

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.27 à RU.02.2011.15.36 pour tenue de registres

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.37 à RU.02.2011.15.47 pour tenue de registres

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.48 à RU.02.2011.15.56 pour tenue de registres

Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.57 à RU.02.2011.15.67 pour tenue de registres

Second projet de règlement numéro RU.02.2011.15 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles

1980 à 2013