Legal Notice
The Municipality of Mille-Isles does not guarantee up to the minute accuracy of bylaws contained on this site, nor does it accept any responsibility for any differences between the version on this site and the official version.
To view relevant text or clauses, please consult the official version at the municipal office by dialing 450-438-2958
By-Law
A by-law must be used when required by law. A notice of motion, explaining the purpose of the by-law, must be introduced at an earlier meeting by a Council member. This notice informs Council members and the public that a by-law will be submitted for adoption by Council. The by-law is subject to adoption procedures and in some cases, approval, under penalty of nullity. For a by-law to enter into force, its adoption must be made public by a notice published in the manner prescribed by law. A by-law comes into force on the day of publication of the notice unless otherwise stated.
Municipal by-laws are available in french only.
2023
Projet de règlement numéro 2023-02 relatif à l’exercice du droit de préemption – Dépôt
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.1 à RU.02.2011.15.8 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.9 à RU.02.2011.15.17 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.18 à RU.02.2011.15.26 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.27 à RU.02.2011.15.36 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.37 à RU.02.2011.15.47 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.48 à RU.02.2011.15.56 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.57 à RU.02.2011.15.67 pour tenue de registres
2022
2021
2020
- Règlement 2020-08 budget et taxation de l’exercice fiscal 2021 – SIGNED
- Règlement 2020-07 concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux – SIGNED
- Règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle – SIGNED
- Règlement 2020-05 concernant la citation d’une partie de la Réserve scout Tamaracouta à titre de site patrimonial – SIGNED
- Règlement 2020-04 concernant les nuisances – SIGNED
- Règlement 2020-03 concernant la création d’un conseil local du patrimoine – SIGNED
- Règlement 2020-02 concernant un règlement d’emprunt décrétant des dépenses et emprunt de 4 357 44 $ pour des travaux de réfection du chemin Tamaracouta dans le cadre du volet redressement des infrastructures routières locales du programme d’aide à la voirie locale – SIGNED
2019
- Règlement 2019-03 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2020 – SIGNED
- Règlement 2019-02 concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux – SIGNED
- Règlement 2019-01 concernant la circulation des camions et des véhicules outils – SIGNED
- Règlement RM 460-2019 concernant la sécurité, paix et bon ordre – SIGNED
- Règlement RM 450-2019 concernant les nuisances – SIGNED
- Règlement RM 410-2019 concernant la garde des chiens – SIGNED
- Règlement RM 220-2019 concernant le colportage – SIGNED
- Règlement RM 110-2019 concernant les systèmes d’alarmes – SIGNED
2018
- Règlement 2018-09 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019 – SIGNED
- Règlement 2018-08 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – SIGNED
- Règlement 2018-07 concernant la gestion contractuelle – SIGNED
- Règlement 2018-05 décrétant une dépense de 570 100 $ et un emprunt de 570 100 $ pour l’acquisition d’un camion auto pompe et d’un véhicule mini rescue destinés à des fins de lutte contre l’incendie pour le Service de sécurité incendie – SIGNED
- Règlement 2018-04 établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale – SIGNED
- Règlement 2018-03 concernant le contrôle de la vidange ds fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Mille-Isles – SIGNED
- Règlement 2018-02 relatif au traitement des élus municipaux – SIGNED
- Règlement 2018-01 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Mille-Isles – SIGNED
2017
- Règlement 2017-06 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2018 – SIGNED
- Règlement 2017-05 concernant le tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité – SIGNED
- Règlement 2017-04 concernant la régie interne des séances du conseil – SIGNED
- Règlement 2017-03 concernant un règlement d’emprunt décrétant une dépense de 475 000$ et un emprunt de 475 000$ pour des travaux infrastructures routières locales – SIGNED
- Règlement 2017-02 concernant un règlement d’emprunt décrétant une dépense de 790 000 $ et un emprunt de 790 000 $ pour des travaux dans le cadre du volet – Redressement des infrastructures routières locales du programme réhabilitation du réseau routier local 2016-2017 – SIGNED
- Règlement 2017-01 concernant un règlement d’emprunt décrétant une dépense de 800 000$ et un emprunt de 800 000$ pour des travaux de réfection et mise aux normes de l’hôtel de ville et la salle communautaire et imposant une taxe spéciale à l’ensemble – SIGNED
2016
- Règlement 2016-09 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2017 – SIGNED
- Règlement 2016-08 règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire de la municipalité – SIGNED
- Règlement 2016-07 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – SIGNED
- Règlement 2016-06 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité – SIGNED
- Règlement 2016-05 amendant le règlement 2015-08 concernant la création, l’organisation et la gestion d’un service de sécurité incendie – SIGNED
- Règlement 2016-04 modifiant le règlement 2009-06 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – SIGNED
- Règlement 2016-03 relatif à l’enlèvement et à la disposition des matières résiduelles – SIGNED
- Règlement 2016-02 concernant le stationnement – SIGNED
- Règlement 2016-01 tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Mille-Isles – SIGNED
2015
- Règlement 2015-09 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2016 – SIGNED
- Règlement 2015-08 concernant la création, l’organisation et la gestion d’un Service de sécurité incendie – SIGNED
- Règlement 2015-06 abrogeant les règlements portant les numéros 72, 176, 187, 195 et 2009-02 – SIGNED
- Règlement 2015-05 concernant la construction des chemins publics et privés – SIGNED
- Règlement 2015-04 concernant la fermeture, l’abolition et la rétrocession des lots 3 208 079 et 3 438 916 – SIGNED
- Règlement 2015-03 concernant le contrôle des animaux – SIGNED
- Règlement 2015-02 constituant un comité consultatif d’urbanisme – SIGNED
- Règlement 2015-01 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la ville de Saint-Sauveur – SIGNED
2014
- Règlement 2014-09 concernant le budget et la taxation pour l’exercice fiscal 2015 – SIGNED
- Règlement 2014-08 concernant les feux en plein air – SIGNED
- Règlement 2014-07 concernant les nuisances – SIGNED
- Règlement 2014-06-1 concernant un règlement d’emprunt décrétant une dépense de 443 000$ et un emprunt de 443 000$ pour des travaux d’agrandissement du bâtiment municipal abritant le garage et la caserne et imposant une taxe spéciale à l’ensemble – SIGNED
- Règlement 2014-04 concernant le contrôle des animaux – SIGNED
- Règlement 2014-03 code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Mille-Isles – SIGNED
- Règlement 2014-02 amendant le règlement 2012-03 constituant un comité consultatif d’urbanisme – SIGNED
- Règlement 2014-01 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2014 – SIGNED
1976 to 2013
- Règlement 2012-07 amendant le règlement 2010-01 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire – SIGNED
- Règlement 2011-02 déléguant la compétence de former les comités pour l’analyse des soumissions avec système de pondération – SIGNED
- Règlement 2009-01 amendant le règlement 2008-14 et décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la ville de Saint-Jérôme – SIGNED
- Règlement 2008-10 gestion des demandes d’attestation de non-contravention à la réglementation municipal aux fins des projets assujettis à l’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement – SIGNED
- Règlement 2008-07 imposant un tarif pour la fourniture des bacs roulants de recyclage et abrogeant le règlement 204 – SIGNED
- Règlement 2007-11 modifiant le jour des séances du conseil – SIGNED
- Règlement 2007-03 décrétant la tarification d’activités, biens ou services municipaux – SIGNED
- Règlement 2007-02 modifiant le règlement numéro 152 visant à fixer la rémunération des élus municipaux – SIGNED
- Règlement 2005-11 modifiant le règlement numéro 153 sur les modalités de paiement de taxes foncières – SIGNED
- Règlement 2005-10 autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente de la cour municipale commune de la ville de Lachute adoptée par le règlement numéro 94-431 afin d’en réviser les conditions financières – SIGNED
- Règlement 2005-09 remplaçant le règlement numéro 2005-07 modifiant le règlement numéro 217 remplaçant le règlement numéro 210 remplaçant le règlement numéro 163 constituant un service de protection contre l’incendie et prévoyant la fourniture du services – SIGNED
- Règlement 2005-08 modifiant le règlement numéro 179 relatif aux frais d’administration – SIGNED
- Règlement 2005-01 relatif à défrayer une partie des coûts des frais d’abonnements pour les non-résidents aux bibliothèques environnantes – SIGNED
- Règlement RM415 concernant les armes à feu – SIGNED
- Règlement 139 concernant l’interdiction de vendre ou de servir des breuvages alcoolisés sur les terrains municipaux – SIGNED
- Règlement 111 concernant les bateaux moteur sur les lacs – SIGNED (Anglais seulement)