2026
2025
17 décembre 2025 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-03 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2026
8 décembre 2025 : Avis public – Calendrier des séances ordinaires de 2026
28 novembre 2025 : Avis public – Séance extraordinaire du 10 décembre 2025 à 19 h
28 octobre 2025 : Avis public – 2025-11 – Demande de dérogation mineure visant à à réduire la superficie du lot projeté 6 699 390 du cadastre du Québec
27 octobre 2025 : Appel d’offre public NO SSI2020510-09 – Acquisitiond’un camion incendie de type autopompe-citerne démonstrateur ou usagé
6 octobre 2025 : Avis public – Résultat de l’élection municipale 2025
23 septembre : Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière (2024-2026) pour troisième exercice financier
18 août 2025 : Avis public d’élection
23 juillet 2025 : Avis public – Entrée en vigueur des règlements RU.09.2012.01, RU.02.2011.17 ainsi que RU.05.2011.04
18 juillet 2025 : Avis public – Séance extraordinaire du 23 juillet 2025 à 19 h
18 juillet 2025 : Avis public – Fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles
14 juillet 2025 : Avis public – Appel d’offres public no TP202506-08 – Stabilisation de la Côte Saint-Joseph
12 juin 2025 : Avis public – Règlement 584-2023 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Mille-lsles
23 mai 2025 : Avis public – Procédure d’enregistrement pour le règlement numéro 2025-01
14 mai 2025 : Séance extraordinaire du 21 mai 2025 à 19 h 00
11 mai 2025 : Avis public de consultation publique dans le cadre du projet d’énoncé de vision stratégique de la MRC d’Argenteuil
17 avril 2025 : Avis Public – Dépôt du rapport financier 2024
17 avril 2025 : Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement RU.02.2011.17 modifiant le zonage
17 avril 2025 : Avis public – 2025-03 – Demande de dérogation mineure visant à augmenter la distance de la marge avant pour une la construction d’une habitation
9 avril 2025 : Appel d’offre public NO TP202504-07 – Acquisition d’une rétocaveuse neuve, année 2023 ou plus récente
18 mars 2025 : Avis public – Vente pour non-paiement de taxes 2025 | MRC d’Argenteuil
17 février 2025 : Avis public – Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement RU.09.2012.01 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures RU.09.2012
17 février 2025 : Avis public – 2025-02 – Demande de dérogation mineure consistant à réduire la superficie du lot projeté 6 670 910
20 janvier 2025 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-05 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2025
17 janvier 2025 : Avis public – 2024-08 – Demande de dérogation mineure visant à réduire la largeur et la superficie des lots projetés 6 661 132 et 6 661 133
17 janvier 2025 : Avis public – 2025-01 – Demande de dérogation mineure visant à à augmenter le dépassement de la façade du garage attenant
2024
20 décembre 2024: Avis public – 2024-05 – demande de dérogation mineure visant à réduire la marge arrière à 12 mètres – Lot 3 207 950
12 décembre 2024 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 107-1-24 visant à régir les interventions à l’intérieur des milieux humides et à proximité de ceux-ci (MRC d’Argenteuil)
12 décembre 2024 : Avis public – Adoption du règlement 114-24 concernant le déroulement des séances du conseil (MRC d’Argenteuil)
6 décembre 2024 : Avis public – Calendrier des séances ordinaires de 2025
6 décembre 2024 : Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre 2024 à 19 h 30
2 décembre 2024 : Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre 2024 à 19 h – Budget 2025
18 novembre 2024 : Avis public – 2024-07 – Demande de dérogation mineure consistant à augmenter la hauteur de portes de garages attenants à 2,74 m – Lot 6 642 225
18 novembre 2024 : Avis public – 2024-06 – Demande de dérogation mineure consistant à augmenter la hauteur de portes de garages attenants à 2,74 m – Lot 6 642 224
30 octobre 2024 : Avis public – Procédure d’enregistrement pour le règlement numéro 2024-04
8 octobre 2024 : Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière (2024-2026) pour second exercice financier
12 septembre 2024 : Avis public – 2024-03 Modifiant le Règlement 2018-03 concernant le système de vidange périodique des fosses septiques
30 juillet 2024 : Avis public – Fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles
9 juillet 2024 : Appel d’offres public no TP2O24O7-10 – Déneigement et épandage sur les chemins publics pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026
28 mai 2024 : Avis public – Dépôt du rapport financier 2023
3 mai 2024 : Avis public – demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement RU.02.2011.16
18 avril 2024 : Avis de promulgation du règlement no 2024-01 concernant un règlement d’emprunt (chemin Hammond)
18 avril 2024 : Avis de promulgation du règlement no 2024-02 concernant un règlement d’emprunt (ponceaux chemin Tamaracouta)
16 avril 2024 : Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement RU.02.2011.16 modifiant le zonage
15 avril 2024 : Dérogation mineure pour la construction d’une habitation au 227, chemin Hammond
2 avril 2024 : Appel d’offres public no TP202404-06 – Fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux
19 mars 2024 : Dérogation mineure pour la réduction de la marge latérale pour le bâtiment principal situé au 10, chemin Victor
5 mars 2024 : Appel d’offres public NO TP202402-05 – Remplacement du ponceau du ruisseau Bonniebrook sur le chemin Tamaracouta
5 mars 2024 : Appel d’offres public NO TP202402-04 – Réfection du chemin Hammond entre le chemin Tamaracouta et la route 329 AP_registre_2024-04_VA
2023
20 décembre : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-06 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2024
8 décembre : Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 à 19h30
8 décembre : Calendrier des séances ordinaires de l’année 2024
8 décembre : Avis de promulgation du Règlement 2023-04 relatif au stationnement sur les chemins publics
1er décembre : Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 à 19h00 – Budget 2024
20 novembre : Avis public – Annonce d’une séance extraordinaire su conseil le 23 novembre 2023
20 novembre : Dérogation mineure pour réductions de marges à la propriété située au 86, chemin Scraire
13 octobre : Dérogation mineure pour la réduction de la marge latérale du bâtiment principal situé au 86, chemin Scaire
28 septembre : Avis public : Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024-2026
17 août : Avis public : Entrée en vigueur du Règlement numéro RU.03.2011.03
17 août : Dérogation mineure pour la marge latérale du bâtiment principal situé au 29, chemin Corriveau
3 août : Dérogation mineure pour le lotissement du lot 3 207 494
20 juillet : Avis public – Entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Argenteuil | MRC d’Argenteuil
20 juillet : Avis public – Adoption du règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble | MRC d’Argenteuil
20 juillet : Avis public – Fermeture partielle du chemin de Milles-Isles en vue de la Fête de Mille-Isles
19 juin : Dérogation mineure pour la subdivision du lot 3 205 729
13 juin : avis de promulgation du règlement 2023-02 relatif au droit de préemption
13 juin : avis de promulgation du règlement 2023-01 relatif au CCU
30 mai : avis public pour la consultation du règlement RU.03.2011.03
23 février : les règlements RU.02.2011.14.1, RU.02.2011.14.2 et RU.02.2011.14.3 ont été adoptés
