Avis public

2025

17 décembre 2025 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-03 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2026

8 décembre 2025 : Avis public – Calendrier des séances ordinaires de 2026

3 décembre 2025 : Avis public – Règlement numéro 44-26-25 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2026 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC

28 novembre 2025 : Avis public – Séance extraordinaire du 10 décembre 2025 à 19 h

28 octobre 2025 : Avis public – 2025-11 – Demande de dérogation mineure visant à à réduire la superficie du lot projeté 6 699 390 du cadastre du Québec

27 octobre 2025 : Appel d’offre public NO SSI2020510-09 – Acquisitiond’un camion incendie de type autopompe-citerne démonstrateur ou usagé

21 octobre 2025 : Avis de promulgation du Règlement 2025-02 modifiant le Règlement 2015-02 constituant un comité d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la personne-ressource et d’intégrer des dispositions concernant la formation obligatoire des membres du comité

6 octobre 2025 : Avis public – Résultat de l’élection municipale 2025 

23 septembre : Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière (2024-2026) pour troisième exercice financier

18 août 2025 : Avis public d’élection

18 août 2025 : Avis public – 2025-09 – demande de dérogation mineure consistant à autoriser la construction d’une habitation dont le point le plus haut dépasse le sommet de la montagne de 4,91 mètres sur le lot 6 540 688 du cadastre du Québec

18 août 2025 : Avis public – 2025-08 – Demande dérogation mineure consistant à à autoriser la construction d’une habitation dont le point le plus haut dépasse le sommet de la montagne de 8,42 mètres sur le lot 6 540 663 du cadastre du Québec

18 août 2025 : Avis public – 2025-07 – Demande de dérogation mineure consistant à réduire la largeur d’un lot projeté à 119,81 mètres, représentant une dérogation de 30,19 mètres, pour la subdivision du lot 6 642 226 du cadastre du Québec

18 août 2025 : Avis public – 2025-06 – Demande de dérogation mineure autorisant qu’une thermopompe soit située en cour avant pour une propriété située au 4, chemin Roux, sur le lot 5 860 738 du cadastre du Québec

4 août 2025 :  Avis de promulgation du règlement no 2025-01 concernant un règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 237 117 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse

23 juillet 2025 : Avis public – Entrée en vigueur des règlements RU.09.2012.01, RU.02.2011.17 ainsi que RU.05.2011.04

18 juillet 2025 : Avis public – Séance extraordinaire du 23 juillet 2025 à 19 h

18 juillet 2025 : Avis public – Fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles

14 juillet 2025 : Avis public – Appel d’offres public no TP202506-08 – Stabilisation de la Côte Saint-Joseph

17 juin 2025 : Avis public – 2025-05 – Demande de dérogation mineure visant à régulariser le toit d’un garage attenant dont la hauteur excède la hauteur du bâtiment principal au 44, chemin Spinney

17 juin 2025 : Avis public – 2025-04 – Demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’une habitation dont le point le plus haut dépasse le sommet de montagne sur le lot 6 540 664 du cadastre du Québec

12 juin 2025 : Avis public – Règlement 584-2023 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Mille-lsles

23 mai 2025 : Avis public – Procédure d’enregistrement pour le règlement numéro 2025-01

14 mai 2025 : Séance extraordinaire du 21 mai 2025 à 19 h 00

11 mai 2025 : Avis public de consultation publique dans le cadre du projet d’énoncé de vision stratégique de la MRC d’Argenteuil

17 avril 2025 : Avis Public – Dépôt du rapport financier 2024

17 avril 2025 : Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement RU.02.2011.17 modifiant le zonage

17 avril 2025 : Avis public – 2025-03 – Demande de dérogation mineure visant à augmenter la distance de la marge avant pour une la construction d’une habitation

9 avril 2025 : Appel d’offre public NO TP202504-07 – Acquisition d’une rétocaveuse neuve, année 2023 ou plus récente

18 mars 2025 :  Avis public – Vente pour non-paiement de taxes 2025 | MRC d’Argenteuil

17 février 2025 : Avis public – Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement RU.09.2012.01 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures RU.09.2012

17 février 2025 : Avis public – 2025-02 – Demande de dérogation mineure consistant à réduire la superficie du lot projeté 6 670 910

20 janvier 2025 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-05 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2025 

17 janvier 2025 : Avis public – 2024-08 – Demande de dérogation mineure visant à réduire la largeur et la superficie des lots projetés 6 661 132 et 6 661 133

17 janvier 2025 : Avis public – 2025-01 – Demande de dérogation mineure visant à à augmenter le dépassement de la façade du garage attenant

2024

20 décembre 2024: Avis public – 2024-05 – demande de dérogation mineure visant à réduire la marge arrière à 12 mètres – Lot 3 207 950

12 décembre 2024 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 107-1-24 visant à régir les interventions à l’intérieur des milieux humides et à proximité de ceux-ci (MRC d’Argenteuil)

12 décembre 2024 : Avis public – Adoption du règlement 114-24 concernant le déroulement des séances du conseil (MRC d’Argenteuil)

6 décembre 2024 : Avis public – Calendrier des séances ordinaires de 2025

6 décembre 2024 : Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre 2024 à 19 h 30

3 décembre 2024 : Avis public – Règlement numéro 44-25-24 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2025 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC

2 décembre 2024 : Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre 2024 à 19 h – Budget 2025

20 novembre 2024 : Avis de promulgation du règlement no 2024-04 concernant un règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 139 052 $ pour l’acquisition d’appareils respiratoires autonomes et d’équipements de supervision continue

18 novembre 2024 : Avis public – 2024-07 – Demande de dérogation mineure consistant à augmenter la hauteur de portes de garages attenants à 2,74 m – Lot 6 642 225

18 novembre 2024 : Avis public – 2024-06 – Demande de dérogation mineure consistant à augmenter la hauteur de portes de garages attenants à 2,74 m – Lot 6 642 224

30 octobre 2024 : Avis public – Procédure d’enregistrement pour le règlement numéro 2024-04

8 octobre 2024 : Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière (2024-2026) pour second exercice financier

16 septembre 2024 : Avis public – 2024-04 Demande de dérogation mineure pour la largeur de l’allée d’accès et la distance entre la ligne de lot latérale et l’allée d’accès d’une nouvelle construction sur les lots 6 583 375 et 6 504 021

12 septembre 2024 : Avis public – 2024-03 Modifiant le Règlement 2018-03 concernant le système de vidange périodique des fosses septiques

27 août 2024 : Avis public – RU.02.2011.16 modifiant le Règlement de zonage RU.02.2011, tel que déjà amendé, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 68-26-21de la MRC d’Argenteuil et de modifier diverses dispositions

27 août 2024 : Avis public – RU.01.2011.03 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme RU.01.2011, tel que déjà amendé, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 68-26- 21 de la MRC d’Argenteuil, d’ajouter des dispositions relatives à la lutte aux îlots de chaleur et d’identifier une zone de conservation

30 juillet 2024 : Avis public – Fermeture d’un tronçon du chemin de Mille-Isles

9 juillet 2024 : Appel d’offres public no TP2O24O7-10 – Déneigement et épandage sur les chemins publics pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026

29 juin 2024 : Appel d’offres public no TP2O24O6-09 – Travaux d’installation de pierre concassée et d’asphaltage sur plusieurs chemins municipaux de Mille-Isles

28 mai 2024 : Avis public – Dépôt du rapport financier 2023

3 mai 2024 : Avis public – demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement RU.02.2011.16

18 avril 2024 : Avis de promulgation du règlement no 2024-01 concernant un règlement d’emprunt (chemin Hammond)

18 avril 2024 : Avis de promulgation du règlement no 2024-02 concernant un règlement d’emprunt (ponceaux chemin Tamaracouta)

16 avril 2024 : Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement RU.02.2011.16 modifiant le zonage

16 avril 2024 : Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement RU.01.2011.03 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme RU.01.2011

15 avril 2024 : Dérogation mineure pour la construction d’une habitation au 227, chemin Hammond

2 avril 2024 : Appel d’offres public no TP202404-06 – Fourniture de pierre concassée pour des chemins municipaux

19 mars 2024 : Dérogation mineure pour la réduction de la marge latérale pour le bâtiment principal situé au 10, chemin Victor

19 mars 2024 : Demande de dérogation mineure consistant à la réduction de la largeur des lots projetés 6 614 395 et 6 614 396, pour la subdivision du lot 3 205 820

5 mars 2024 : Appel d’offres public NO TP202402-05 – Remplacement du ponceau du ruisseau Bonniebrook sur le chemin Tamaracouta

5 mars 2024 : Appel d’offres public NO TP202402-04 – Réfection du chemin Hammond entre le chemin Tamaracouta et la route 329 AP_registre_2024-04_VA

2023

20 décembre : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-06 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2024

20 décembre : Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-05 modifiant le règlement numéro 2009-06 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

8 décembre : Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 à 19h30

8 décembre : Calendrier des séances ordinaires de l’année 2024

8 décembre : Avis de promulgation du Règlement 2023-04 relatif au stationnement sur les chemins publics

1er décembre : Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 à 19h00 – Budget 2024

1er décembre : Avis public – Règlement numéro 44-24-23 concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2024 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC

20 novembre :  Avis public – Annonce d’une séance extraordinaire su conseil le 23 novembre 2023

20 novembre : Dérogation mineure pour réductions de marges à la propriété située au 86, chemin Scraire

2 novembre : Avis public : Adoption de la résolution relative au projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta

13 octobre : Dérogation mineure pour la réduction de la marge latérale du bâtiment principal situé au 86, chemin Scaire

28 septembre : Avis public : Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024-2026

17 août : Avis public : Entrée en vigueur du Règlement numéro RU.03.2011.03

17 août : Dérogation mineure pour l’orientation de la façade principale par rapport à la ligne de lot avant pour le lot projeté 6 561 227 en bordure du chemin Dawson

17 août : Dérogation mineure pour la marge latérale du bâtiment principal situé au 29, chemin Corriveau

17 août : Avis public: Consultation publique dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil | MRC d’Argenteuil

3 août : Avis public – Participation à un référendum relatif au projet d’un atelier d’apiculture sur le terrain 1015, chemin Tamaracouta

3 août : Dérogation mineure pour le lotissement du lot 3 207 494

20 juillet : Avis public – Entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Argenteuil | MRC d’Argenteuil

20 juillet : Avis public – Adoption du règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble | MRC d’Argenteuil

20 juillet : Avis public – Fermeture partielle du chemin de Milles-Isles en vue de la Fête de Mille-Isles

13 juillet : Dérogation mineure pour la réduction de la marge latérale pour le garage non attenant situé au 14, chemin des Lys Ouest

13 juillet : Avis public – Appel d’offre public NO INF202307-09 – Restauration du bâtiment Maple-Grove situé au 1253 chemin de Mille-Isles

13 juillet : Avis public – Assemblée publique aux fins de consultation concernant le projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain situé au 1015, chemin Taramacouta

6 juillet : Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) – Concernant le projet d’aménagement d’un atelier d’apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta

19 juin : Dérogation mineure pour la réduction de marge avant à la propriété située au 12 chemin Terrasses-Gagné

19 juin : Dérogation mineure pour la subdivision du lot 3 205 729

13 juin : avis de promulgation du règlement 2023-02 relatif au droit de préemption

13 juin : avis de promulgation du règlement 2023-01 relatif au CCU

30 mai : avis public pour la consultation du règlement RU.03.2011.03

27 avril : le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2022 seront déposés lors de la séance du 3 mai 2023

6 avril : règlement numéro 110-23 portant sur la constitution du conseil régional du patrimoine de la MRC d’Argenteuil

23 mars : avis public d’entrée en vigueur des règlements numéro RU.02.2011.15.1 à RU.02.2011.15.67 et RU.11.2022

20 mars : consultation publique dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé | MRC d’Argenteuil.

23 février : les règlements RU.02.2011.14.1, RU.02.2011.14.2 et RU.02.2011.14.3 ont été adoptés

9 février : accusé de réception de la résolution du 1er février 2023 relative au maintien de la reconnaissance obtenue par la Municipalité de Mille-Isles

8 février : 67 avis publics relatifs aux procédures d’enregistrement des règlements numéro RU.02.2011.15.1 à RU.02.2011.15.67

13 janvier : dérogation mineure (2021-120) consiste à autoriser le regroupement des lots 4 286 186, 4 286 187 et 6 017 949 malgré la largeur minimale de 26,64 m du nouveau lot